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D’une expérimentation à l’autre...
 

La justice complice des multinationales semencières
dans la répression des résistants aux OGM



Une nuit de 1987, deux mille fraisiers sont arrachés par des inconnus dans l’enceinte de l’Université de Californie. Contrairement aux attentes des chercheurs en génie génétique de Berkley, la première dissémination à l’air libre de plantes ayant subi des modifications génétiques est surtout restée dans l’histoire comme la première manifestation pratique de l’opposition aux OGM.

Pays-Bas, Allemagne, Angleterre, France, Brésil, Philippines... autant de laboratoires dans lesquels s’expriment une résistance croissante à l’exploitation transgénique de la terre et des hommes qui la valorisent. En Inde, une vague de suicides a frappé les paysans. De leur point de vue, les semences transgéniques approfondissent le processus engagé par la Révolution Verte. Un trop banal surendettement est à l’origine de leur geste ... surendettement dû au prix exhorbitant de jusqu’ici n’avait pas même à être acheté: les graines, désormais assorties à des herbicides, des pertsticides, et des engrais... Quelques mauvaises récoltes suffisent à ruiner les familles. Ces paysans ont choisi comme vecteur de leur mort et emblême de leur misère: le Roundup, herbicide phare de la multinationale américaine Monsanto. Le KRRS, puissant syndicat agricole, fédère la grogne et réactualise le Quit India Mouvement de la guerre d’Indépendance en détruisant le siège local de la multinationale semencière Cargill, puis des champs d’OGM. Opération réitérée en France à deux reprises avec la Caravane Intercontinentale au cours de laquelle cinq cent Indiens sont venus témoigner de leur situation: “Après avoir bouté les Anglais, nous devons bouter les multinationales”. A Bangalore, le 26 septembre 2000, ils étaient 30.000 à lancer un appel à “la destruction de tout essai transgénique. Ici et partout sur la planète.” lors d’une grande manifestation qui cloturait un Tribunal populaire des semences.

Karnataka Rajya Ryota Sangha - Karnataka State Farmer's Association
Certains de ceux qui se sont exposés lors de ces actions encourent aujourd’hui des peines de prison et de lourdes amendes. Des procès qui sont autant d’occasions de questionner publiquement la triple prise en otage, des modes de vie, de l’environnement et de la santé, que représentent les OGM.
En France, suite à la destruction de maïs transgénique Novartis, stock destiné à lancer la culture de maïs insecticide (Bt) dans l’hexagone, un premier procès a eu lieu à Agen. Les accusés ont opté pour une défense en rupture exposée dans une Déclaration devant le tribunal d'Agen le 3 février 1998 de René RIESEL:
<<Le 3 février 1998, le procureur a requis neuf mois de prison dont six avec sursis pour José Bové et René Riesel, et quatre mois dont deux avec sursis pour Francis Roux; ainsi qu’une provision de 500.000 francs sur dommages au profit de Novartis. Mis en différé, le jugement a été rendu le 18 février : huit mois avec sursis pour José Bové et René Riesel, cinq mois avec sursis pour Francis Roux. Tous trois devront verser solidairement la provision de 500.000 francs en attendant l’expertise (les chiffres avancés par Novartis vont de 2,5 à 7 millions de francs). Ils sont également condamnés à verser chacun 6000 francs à Novartis; et, outre le franc symbolique, 3000 francs à l’UD-CFDT du Lot-et-Garonne pour “atteinte indéniable à l’outil de travail”, “désorganisation de l’entreprise (...) perturbant de manière anormale et grave l’organisation de la production” et “atteinte à l’exercice de la liberté de travail du personnel de l’entreprise”. Les condamnés n’ont pas fait appel>>
Les amendes n’ont été ni payées, ni réclamées ...

La première des deux actions, le 5 juin 1999, entreprises dans le cadre de la Caravane intercontinentale visait la destruction de serres contenant du riz transgénique. Elle à rassemblé 150 personnes dont 50 indiens.

<<(...) Le 22 juin, une dizaine de personnes était interpellées à la suite de la plainte du CIRAD, Centre international de recherche agronomique pour le développement. Trois seulement sont poursuivies. Une expertise a estimé que les dégâts se montent à 247.706 francs français. Le CIRAD conteste ce chiffre qui, selon lui, ne tient pas compte des préjudices de nature scientifique (retard de publication, rémunération en pure perte) et moraux (scientifiques traumatisés, les pauvres!) et demande au moin douze millions de francs ! Dans l'hypothèse où les inculpés seraient condamnés à un travail d'intérêt général, pendant combien de siècles devraits-ils travailler gratuitement au CIRAD pour dédommager les chercheurs ? Il serait bon de rappeler que quelques mois après cette affaire, le CIRAD se voyait contraint à renoncer à faire des plantations de riz transgénique en Camargue à la demande expresse des producteurs. (...) Le procès est prévu à Montpellier le 8 février 2001.>> Dans Silence n°264, Décembre 2000.

TILT ! ou la recherche scientifique en référé , René Riesel, 12 octobre 2000.

Au nom de la raison, Encyclopédie des Nuisances, 12 janvier 2001.

Lettre ouverte aux paysans, à la veille du procès de René Riesel à Montpellier le 8 février 2001ou les raisons d’une démission de la Confédération Paysanne,Yannick Ogor.

Les suites judiciaires de l'effraction de la serre , La position du Cirad.

Aveux complets des véritables mobiles du crime commis au CIRAD le 5 juin 1999. René Riesel, le 8 février 2001, Tribunal correctionnel de Montpellier.

Pour le terroirisme , Les amis du bon sens, 22 février 2001.

Montpellier sent bové , Lara Erlbaum, 25 février 2001.
 
 

La seconde, récolte d’un champ de maïs transgénique, a déjà été jugée à Foix en septembre: c'était le premier champ détruit appartenant à un organisme de recherche publique. Environ 2000 personnes se sont retrouvée devant le tribunal où stands et débats se sont tenus toute la journée. Douze milles cartes de soutien ont été remises au tribunal. Les accusés ont écopé d’une condamnation “symbolique”.  Communiqué de presse de la confédération paysanne.
<<Foix, 3 oct (AFP)- Le tribunal correctionnel de Foix a condamné mardi à des peines de 8000 francs d’amende avec sursis quatre militants anti-OGM ariégeois qui avaient participé, aux côtés de 300 personnes, à la destruction d’une parcelle de colza transgénique en juin 1999 à Gaudiès. Les quatre militants devront également verser 1 franc de dommages et intérêts au CETIOM, l’organisme de recherche “planteur” du colza transgénique, qui s’était porté partie civile.
Lors de l’audience le 5 septembre dernier, le procureur de la République de Foix, Pierre Nalbert, avait requis des peines d’amende symboliques “aux alentours de 5000 francs” contre les prévenus, estimant qu’”il n’était pas nécessaire de détruire ce champ pour provoquer un débat sur les OGM”. La défense des quatre militants écologistes, qui ont tous reconnu leur participation à l’opération, avait pour sa part plaidé la dispense de peine”, alors que les avocats représentant le CETIOM avaient réclamé une condamnation symbolique des faucheurs.>>
Bien que la situation française soit intéressante, et qu’une deuxième campagne de sabotage se soit ouverte en juin dernier, c’est encore chez nos voisins anglais que la résistance a été la plus vaste en Europe. En 1999, sur cent-cinquante sites d’expérimentation répertoriés, septante destructions de tout ou partie de champ ont eu lieu. Cinquante de ces actions, qui rassemblent parfois plusieurs centaines de personnes, se sont concentrées de la mi-juin à la mi-août. Le 17 août, la situation est tellement tendue que l’annonce de quatre nouveaux sites d’expérimentations fait la “Une” de toute la presse. Un exemple de communiqué de presse suite à une action. Un des groupes impliqués dans cette campagne, GenetiXsnowball (“Boule de neige génétique”, http://www.gn.apc.org/pmhp/gs) a subi une pluie d’injonctions suite à des actions de décontamination annoncées, ouvertes et pleinement assumées s’inscrivant dans la tradition de la désobéissance civile non-violente. En anglais un point de vue sur les conséquences légales des actions.
<<dans le but de construire une résistance active à ces technologies géniques qui ne sont ni voulues, ni nécessaires, ni sûres mais irréversibles. Lorsque les multinationales de biotechnologies refusent de prendre leurs responsabilités pour les risques liés aux OGM ; lorsque nos systèmes légaux perdent tout sens moral ou éthique, nousdevons prendre nos responsabilités. Nous pensons qu’une façon de les prendre est d’enlever avec précaution un nombre symbolique de plantes modifiées hors du sol et, ensuite, d'encourager les autres à entreprendre une action du même type.>> On trouve sur le site un incontournable pour tous ceux qui serait tenté par une démarche de ce type "The GenetiXsnowball Handbook"
Leur défense:
<<Monsanto n’est pas le propriétaire des plantes détruites et n’est donc pas une partie au procès. Les actes de Monsanto sur ce site et/ou sur d’autres sites étaient contraires à la loi ou illégaux et son passé dans le domaine de l’environnement est tel qu’elle n’est pas venue au tribunal les mains propres et leur passé environnemental montre qu’on ne peut lui faire confiance sur des questions environnementales. (Monsanto’s actions at and/or other test sites were unlawful or illegal and their environmental record was such that they did not come to the court with clean hands and their past environmental record showed they could not be trusted on environmental matters.) Les risques environnementaux et sociaux sont tel qu’il est dans l’intèrêt public d’avoir détruit ces plantes.>>
Les injonctions édictées par les tribunaux les condamnent à des astreintes s’ils approchent encore d’un champs transgénique. Ils les ont collectivement transgressées avant de renoncer à ce type d’intervention et s’engager résolument en d’autres champs.
Toujours au Royaume Uni, Greenpeace a mené une action durant l’été 1999, qui a déjà donné lieu a un procès:
<<La destruction de champ transgénique est-elle un acte criminel ? Nous ne savons pas, mais ce n’est pas un vol, a répondu le jury de Norwich (Grande-Bretagne) le 19 avril, au terme d’un procès de trois semaines. Vingt-huit militants de Greenpeace étaient poursuivis par la Couronne pour avoir tenté de récolter du maïs transgénique le 26 juillet 1999 à Lyng, dans le Norfolk. Les “28 de Greenpeace” étaient poursuivis pour deux motifs: il y avait vol, estimait le procureur, et dommage criminel. Le motif du vol a été rapidement écarté par le jury. Quand à la deuxième accusation, elle était plus complexe. La défense s’est appuyé sur le Criminal Damage Act de 1971 pour la rejeter: selon cette loi, il est possible d’endommager une propriété si c’est dans le but de prévenir un dommage sur une autre propriété.
Or, on affirmé les avocats de Greenpeace, l’action contre le champ d’Agrevo visait à éviter que le pollen de la plante transgénique ne contamine les champs voisins et donc à protéger les propriétés voisines. Bien que le juge Mellor ait rappelé au jury qu’il n’avait pas à déterminer si les OGM pouvaient avoir un tel effet sur l’environnement, cette question était évidemment au coeur du débat.
Le jury, composé de six hommes et de six femmes, s’est donc déclaré incompétent. Le juge a donné deux semaines au procureur pour décider si le procès devra être relancé ou s’il abandonne les poursuites.>> Article Généreusement Modifié (AGM) du Monde.

<<Ils ont été acquittés par le tribunal de Norwich le 21 septembre. (...) Le tribunal a suivit l'argumentation des écologistes: ceux-ci ont montré que le gouvernement avait ignoré un rapport des experts du Centre John Innes, rapport commandé par le gouvernement, qui concluait à la contamination inévitable des cultures voisines, Greenpeace, Véronique Papon, tél 01.44.64.02.08.>> dans Silence de novembre 2000.


 

Suites du 7 mai
 
 

Mise à jour vers le 20 novembre

 Alors que la population belge, sensibilisée par les errances d’une agriculture type “Boerenbond” à coup de dioxines et de vaches folles, se montre suspicieuse à l’égard des OGM, les deux dernières années ont vu fleurir une série d’initiatives de pressions et d’information (protestation lors de conférences; étiquetages “Risque d’OGM” sur des produits contaminés,...). Mais les choses sérieuses commencent quand, pour la première fois en Belgique, “deux cents ennemis du meilleur des mondes transgéniques” interrompent publiquement, pacifiquement, dans la bonne humeur et en musique, une “dissémination volontaire” (sic) de végétaux manipulé. Cela se passe le dimanche 7 mai 2000 dans la ferme expérimentale d’Au Tri à Franc-Waret (région namuroise). Réunis à l’occasion d’un Festival de résistance aux OGM (dont le programme s’étendait sur toute la journée et comprenait une conférence, des concerts,...), ces personnes ont arraché environ deux hectares de colza et de betteraves transgéniques, propriété de Monsanto.
 

  • Le lendemain de la décontamination, le directeur des relations industrielles de Monsanto déclarait: “Cela nous fait un an de culture perdu” et chiffre les dégâts à 2 millions de francs belges. - voir revue de presses -
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