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Introduction
18 mars 1999
ICC99
15 août 1999
CAGE
Brevets
Sommaire Festival

 
Campagne "Zones Libre d'OGM"
 
 

Lettre à adressé aux autorités communales de votre commune.




Des nouvelles fraiches: 

En Belgique: Bruxelles première commune belge sans OGM ?

 

D'autres proposition de lettre:

En france une lettre de Terre Sacrée et une proposition de résolution  pour les conseils communaux d'Attac

Pour l'UE  une "Déclaration de zone libre d'OGM" préparée au Parlement européen par les verts


 
 

Des OGM dans l'environnement ? 
 

Non peut-être ?


La "dissémination volontaire" d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) se banalise. Refusons la politique du fait accompli.

 
Le génie moléculaire s'exporte à merveille !

Voici un fait divers. L'histoire se passe en l'an 2000, dans les vertes campagnes du Canada. Percy Schmeiser, un agriculteur tout ce qu'il y a de plus conventionnel, découvre qu'une partie de son champ de colza -qu'il réensemençait depuis trente avec ses propres graines- était devenu tolérant à l'herbicide total Roundup de Monsanto. Surpris, il en parle avec des voisins. Surprise encore lorsqu'il voit débarquer chez lui des détectives envoyés par la sus-dite firme, l'accusant de vol de semences transgéniques et de vol de technologie.

Que s'est-il passé ? Côté accusation, vous n'êtes plus sans savoir que les semences génétiquement modifiées sont brevetées et qu'il est par ce fait interdit de les resemer d'une année à l'autre. Côté défense, il s'avère qu'il y avait des champs de colza transgénique à proximité. Or les scientifiques reconnaissent aujourd'hui que le pollen du colza modifié peut être fertile et qu'il peut disséminer sur plusieurs kilomètres. Et c'est ce que ce pollen transgénique n'a pas hésité à faire. Comme quoi le "génie moléculaire" s'exporte à merveille. Pour pas un rond! Toujours est-il que l'agriculteur furieux a contre-attaqué Monsanto pour "pollution", "diffamation" et "violation de propriété privée". Bien fait.

La morale de cette histoire :

Que la délation est un vilain défaut ? Que le brevetage est une forme de stérilisation contractuelle au même titre que la stérilisation biologique de la technologie "Terminator" ? Pour ce qui est de l'objet de cet écrit, retenons surtout le fait que cette dissémination "involontaire" se généralise aux quatre coins du globe. A tel point qu'il sera bientôt futile de discuter des enjeux et risques des biotechnologies étant donné qu'on en sera submergé. L'on nous avait vanté une technologie maîtrisée. Force est de constater qu'à défaut d'être contrôlées, les biotechnologies nous sont de plus en plus imposées. A notre insu.

Politique du fait accompli.

Rappelez-vous du mois de mai 2000 : Divers pays d'Europe découvrent du colza transgénique dans leurs propres cultures commerciales. Comme la règlementation l'interdit, il a d'abord été question de destruction des champs, puis de destruction partielle, enfin il ne s'est pas passé grand chose vu que les proportions "ogémisées" étaient faibles, que les graines étaient en partie stériles, qu'On a estimé qu'il n'y avait pas de risque pour la santé et parce qu'au fond, une destruction allait coûter plus que de raison. Bref, des ogm "par erreur", il y en a déjà dans nos campagnes, si c'est la question que vous vous posiez. Et, petit à petit, l'on voudrait nous y habituer. Insidueusement.

Quand l'involontaire devient volontaire...

Ca se passe près de chez vous : une centaine d'hectares de plantes génétiquement modifiées sont semées chaque année en Belgique, principalement du colza, dont les semences sont destinées à l'exportation. Rappelons que le colza se croise avec des milliers d'espèces/adventices apparentées (moutarde, cresson, cardamine, tabouret, navette et autres crucifères sauvages). Autant de sources de contamination de notre environnement ! Les directives européennes en la matière qualifient ces expérimentations de "dissémination volontaire". Significatif !

Disséminer les biotechnologies à tout vent ne résoudra pas les problèmes de fond : Personne n'en a besoin et personne n'en veut. Ni les consommateurs, ni les agriculteurs, au nord comme au sud. Encore moins l'environnement ! Ne semble-t-il pas légitime de consulter les communes et les consommateurs, en particulier l'agriculteur voisin, tant bio que non-bio ? Malheureusement la transparence n'est pas de mise, bien qu'une information claire soit prévue par l'arrêté royal du 18 décembre 1998.

Reste donc au citoyen à faire entendre sa voix ! Parce que la résignation n'est pas porteuse d'avenir, chacun peut à son échelle s'informer, se positionner, interpeler. Agir.

  


Liste des communes wallonnes où ont déjà eu lieu des disséminations volontaires en 2000:
 
Brabant: Incourt-1315; Bomal-1367; Jodoigne-1370;
Liège: Hannut-4280; Juprelle-4452;
Namur: Fernelmont-5380; Mettet-5640;
Hainaut: Chimay-6460-6464; Momignies-6591; Celles-7760; Pecq-7740; Frasnes-les-Anvaing-7910.


La majorité des expérimentations ont lieu en Flandre, surtout aux alentours de Gand, fief de PGS (Plant Genetic System). En tout : 144 sites belges !
 

 

Communes libres d'ogm !

Au Brésil, l'Etat du Rio Grande del Sul interdit la culture d'ogm sur son territoire. En France, certaines mairies ont rappelé l'universalité de certaines déclarations du traité d'Amsterdam : "l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économique acceptable". C'est le fameux principe de précaution. Et le conseil municipal de décider : "La culture, à des fins commerciales ou expérimentales, de plantes génétiquement modifiées ne peut être réalisée sans que la commune en soit informée; elle peut l'interdire sur la totalité de son territoire après en avoir délibéré." (M. R. Tomassone, Maire de Chevry).

En voilà un bel objectif pour nos conseils communaux tout fraîchement élus !

Risque d'OGM !

21 juillet 1999 : Une table ronde réunit une bonne centaine de personnes d'horizons divers désireux d'en savoir davantage sur les multiples enjeux de l'alimentation. A l'issue des débats se crée le Collectif d'Action GènEthique (CAGE) dont l'objectif est de sensibiliser à la prolifération des OGM dans la nature, dans l'alimentation animale mais aussi dans notre nourriture. Il revendique un moratoire sur "la commercialisation des OGM du domaine agricole et la dissémination des OGM dans la nature. Et ce, tant qu'il n'existe aucune garantie sanitaire et écologique et tant qu'il n'existe pas de cadre légal pour éviter la mainmise du vivant au profit de quelques transnationales". (extrait de "Quelques transnationales nous imposent leur menu !, novembre 1999)

Pour rendre visible cette revendication, distributeurs de friandises et rayons de supermarchés sont pris d'assaut par des milliers d'autocollants "Risque d'OGM". Toutes les denrées alimentaires qui ne garantissent pas l'absence de dérivés transgéniques sont visées : "Etiquetons nous-même aujourd'hui pour que rien ne doive l'être demain". Depuis, et sous la pression croissante du consomm'acteur, l'agro-business garantit l'absence de produits issus du génie génétique dans ses aliments. Victoire !? Certes, à défaut de pouvoir y voir clair (garanties qui n'en sont pas, tests insuffisants), nous ne pouvons faire qu'y croire…

Le CAGE maintient la pression et continue ses actions de sensibilisation :

Pour initier ensemble un large mouvement "Commune libre d'OGM",
1. Remplissez et envoyez l'appel ci-joint à votre conseil communal
2. Photocopiez et expédiez-le à vos connaissances dans les communes contaminées
3. Informez-nous des courriers envoyés, des réponses reçues et des difficultés rencontrées.
 

le CAGE, Collectif d'Action GènEthique
8, rue de la Clé, 1000 BXL ; intercage@voila.fr

 
La liste des communes contaminées se trouve 
sur htpp://sbb.collectifs.net/OGMenBelgique/Liste2000.htm
La lettre sur http://sbb.collectifs.net/OGMenBelgique/CommBE.htm
Page d'acceuil du CAGE: htpp://sbb.collectifs.net/cage/CAGE1.HTM

Zones Libre d'OGM
 

Date:…………………………………….. 

 

Au Bourgmestre, 
Au Conseil Communal,
A l'Administration Communale, 
 
 

Concerne : La dissémination volontaire d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)
 
 
 

Mesdames et Messieurs les élus communaux,


Nous avons appris que certaines communes (voir verso) étaient le théâtre involontaire de "disséminations volontaires d'OGM".

Nous souhaiterions que la commune prenne ses responsabilités pour éviter tout risque futur :

* Souhaitant protéger les méthodes agricoles conventionnelles et biologiques d'une contamination par des OGM non désirés,
* Considérant que l'usage du génie génétique dans l'alimentation et l'agriculture est une menace pour des méthodes de production durable,

* Rejetant le contrôle sur le vivant qui est inhérent à de telles technologies brevetées,

* Respectant le besoin de protéger la biodiversité,

* En solidarité avec les paysans des pays du sud, expropriés de leurs ressources génétiques et de leurs savoirs coutumiers,

* Considérant les conséquences négatives potentielles pour la santé publique,

* Considérant l'irréversibilité des dommages encourus par l'écosytème et l'environnement,

* Résolu, par conséquent, à appliquer le principe de précaution -comme contenu dans l'Article 174.2 des traités européens- et à s'opposer à l'introduction des OGM dans l'agriculture et dans la chaîne alimentaire,

Le/La ………………………………………………………………
 
Décide :

1. De déclarer la commune de …………………………………………..., "Commune libre d'OGM",

2. De placer un signe à l'entrée de la commune indiquant ce statut,

3. D'interdire sur tout son territoire, la culture de plantes génétiquement modifiées, à des fins commerciales ou expérimentales,

4. D'informer nos concitoyens, agriculteurs et distributeurs du secteur de l'alimentation des risques de la prolifération de produits génétiquement manipulés dans la chaine alimentaire,

5. De garantir que la nourriture fournie dans les cafétarias et autres institutions de catering sous notre juridiction ne contient pas d'ingrédients dérivés du génie génétique,

6. De promouvoir les produits locaux, de qualité, et de mettre en oeuvre une campagne éducative sur les bénéfices nutritionnels et éthiques des produits de proximité et biologiques.

 

En vous remerciant de nous informer des mesures que vous envisagez de prendre,

Veuillez recevoir nos meilleures salutations non ogémisées.

 

Nom et adresse : ………………………………………………………………………………………….
 

 


 
Quelques constatations :

Une majorité de la population ne veut pas des Organismes Génétiquement Modifiés. Ni dans son assiette, ni dans la campagne. Pourtant, insidueusement, la dissémination se banalise.
 

  • Les agriculteurs n'y constatent aucun avantage ni en prix, ni en qualité, seulement une plus grande dépendance à l'égard des firmes semencières (brevets, taxations des semences de ferme, achat du kit "ogm+pesticide") et une plus grande vulnérabilité à l'égard des réactions d'une nature agressée (dissémination incontrôlée, perte de biodiversité, risque de retrouver les gènes de résistance de l'OGM dans le génome de plantes indésirables contre lesquelles la lutte deviendra impossible, etc).
  • Le consommateur refuse l'accroissement des inégalités entre types de nourriture : Labelisée pour les riches, Hormonée, Folle, Antibiotisée, Dioxinée, Ogémisée... Industrialisée pour les autres.

 

Un aveu :

Même Axel Kahn, le génie du génie génétique en personne, avoue que "l'OGM est effectivement une solution technique qui ne correspond pas à un besoin du consommateur. (...) Il faut rester conscient que les Monsanto, Novartis, Aventis... ne créent pas des OGM pour nourrir le monde, mais pour faire du fric. C'est clair."

Des garde-fous existent pourtant :
 

* Le Protocole de Carthagène sur la biosécurité exige l'application du principe de précaution. Le traité d'Amsterdam le définit comme : "l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économique acceptable".

* La jurisprudence européenne sur la vache folle reconnaît "qu'il convient de prendre des mesures sans attendre que soient pleinement démontrées la réalité et la gravité du rique" (CJCE du 5 mars 1998).

* L'Article 7 de la directive européenne 90/220 recommande : "Lorsqu'un Etat membre l'estime approprié, il peut prévoir que des groupes ou le public seront consultés sur tout ou aspect de la dissémination volontaire envisagée."

* L'article 23 de la constitution belge impose "Le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. (...) Ces droits comprennent notamment : (...) 4° le droit à la protection d'un environnement sain;"

* L'Arrêté Royal du 18 décembre 1998 (art.8 §1 f) réglementant la "dissémination volontaire d'OGM à des fins de recherche" inclut des "mesures d'information du public" et ce pour chaque type d'expérimentation.

* L'Arrêté du 31 octobre 1991 stipule qu'il est de la compétence de l'administration communale d'organiser une enquête publique. Si le nombre de réclamants dépasse 25, elle doit organiser une réunion de concertation…


 

Ensemble, stoppons la dissémination irréversible des plantes génétiquement modifiées !

Le CAGE, Collectif d'Action GènEthique. 8, Rue de la Clé; 1060 Bruxelles; intercage@voila.fr
 
 

Liste des communes où ont déjà eu lieu des disséminations volontaires en 2000 : (Communes-Code postal)

Brabant: Incourt-1315; Bomal-1367; Jodoigne-1370 
Namur: Fernelmont-5380; Mettet-5640; 
Liège: Hannut-4280; Juprelle-4452
Hainaut: Chimay-6460-6464; Momignies-6591; Celles-7760; Pecq-7740; Frasnes-les-Anvaing-7910
La majorité des expérimentations ont lieu en Flandre, surtout aux alentours de Gand, fief de PGS (Plant Genetic System). Au total : 144 sites belges !
 

 
 
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