à Monsieur le Maire,

Nous avons appris, suite à la réceptiondu rapport d'activité 1998 de la Commission du Génie Biomoléculaire(envoi des Ministères de l'Agriculture et de la Pêche, del'Aménagement du Territoire et de l'Environnement) que votre communesert de terrain d'expériences à des essais de cultures transgéniques.Le saviez-vous?

Dans un soucis de transparence envers lescitoyens et de respect de l'environnement, notre association entreprendaujourd'hui de recenser toutes les communes exemptes de cultures transgéniqueset de leur attribuer le label " Commune garantie sans culture d'OGM ".
En vous remerciant de nous informer desmesures que vous envisagez de prendre, concernant votre municipalité,veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos Sentimentsdistingués."

Cédric MERCIER, président.
 
 

CONSEIL MUNICIPAL DE .....

PROJET DE DELIBERATION:
 

Considérant les risques que lesOrganismes Génétiquement Modifiés font courir au vivantet plus particulièrement :

Les risques d'atteinte à la santéhumaine

Les risques d'atteinte aux équilibresnaturels causés par les cultures en plein champ de plantes transgéniques(notamment la possibilité que les gènes artificiellementinsérés dans ces organismes soient irrémédiablementtransférés à des plantes sauvages apparentéesou aux cultures voisines, non transgéniques, de la même espècevégétale ;

Vu le traité d'Amsterdam : en sonarticle 174 en tant qu'il reconnaît le principe de précaution,renforcé par la loi dite " Barnier " du 2 Février 1995, quispécifie que " l'absence de certitudes, compte tenu des connaissancesscientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoptionde mesures effectives et proportionnées visant à prévenirun risque de dommages graves et irréversibles à l'environnementà un coût économiquement acceptable " ; en son article95 §3 duquel peut être induit un niveau de protection élevéen matière de santé, sécurité, protection del'environnement et des consommateurs (COM [2000] sur le principe de précaution);

Vu la jurisprudence européenne surla " vache folle " (ESB) qui reconnaît qu'en cas de dommages graveset irréversibles " il convient de prendre des mesures sans attendreque soit pleinement démontrées la réalité etla gravité du risque " (CJCE 5 mai 1998) ;

Considérant l'actualité,qui démontre de plus en plus la pertinence de ce principe : affairesde l'amiante, du sang contaminé par le VIH, de l'E.S.B. ;

Considérant les dispositions del'article L 121-26 du code des communes, édictant que le ConseilMunicipal peut délibérer de tout ce qui a trait àl'intérêt de la commune ;

Considérant les pouvoirs du Maireen matière de police rurale (article L 131-1 du code des communes),et en matière de police municipale, l'article L 131-2 du code descommunes précisant (alinéa 6) qu'il est de la compétenceexpresse du Maire de prévenir et de faire cesser "les pollutionsde toute nature" ;

Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal de ...... décide :

Article Unique : la culture, àdes fins commerciales ou expérimentales, de plantes génétiquementmodifiées est interdite sur la totalité du territoire dela commune de ..................
 
 

Envoi effectué sur la liste OGM-Dangerpar Damien MILLET <dmillet@ras.eu.org> (Attac 45) que nous remercions.
 

Paged'accueil	Introduction	18mars 1999	ICC99	15août 1999	CAGE	Brevets	SommaireFestival