Paged'accueil
Introduction
18mars 1999
ICC99
15août 1999
CAGE
Brevets
SommaireFestival

APPEL

contre la brevetabilitédes êtres vivants

et la monopolisation desressources génétiques
 
 

Lien versColloque du 24 février

 
L’appel peut être signé surhttp://www.e c o ro p a . o rg / b reve ts

ou en écrivant à "Appel contrela brevetabilité des êtres vivants ",

40, rue de Malte, F 75011 Paris.

Contact e-mail : appel-brevets @ wanadoo. f r

(English version on this site)
 
 

La brevetabilité des êtres vivantset de leurs gènes constitue un bouleversement des valeurs sans précédent.Elle instaure la marchandisation de la vie elle-même. Aux USA, lesentreprises peuvent demander des brevets sur des organismes vivants, génétiquementmodifiés ou non, ainsi que sur des gènes, notamment humains,même sans en avoir identifié la fonction. La simple descriptiond’un gène suffit à se l’approprier.

La directive européenne 98/44 CE,malgré quelques précautions oratoires et certaines conditionsimposées au dépôt de brevet, admet elle aussi de transformerles gènes des espèces vivantes, y compris ceux de l’homme,en objets de commerce (1). Ce n’est qu’un premier pas:à travers les accords sur la propriété intellectuellenégociés dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce(OMC), les États-Unis vont tenter d’étendre leur législationau reste du monde.

Outre ce que ces brevets d’un genre nouveau(2) ont de choquant sur un plan éthique, ils aurontde graves conséquences pratiques pour la santé, l’environnement,l’agriculture et la recherche scientifique. Sur ce dernier point, un rapportde l’Académie des sciences (Paris) notait récemment : "Certainsgroupes industriels ou sociétés de génomique considèrentque les données de la génomique doivent être rapidementmises dans le domaine public, de manière à permettre uneavancée normale de la recherche au plan international. Cette attitudeest d’ailleurs fortement encouragée par la Charte internationalesur le génome qu’a fait adopter le Comité international debioéthique (UNESCO) en considérant que les gènes,en tant que tels, ne sont pas brevetables car ils appartiennent au patrimoinecommun de l’humanité " ( 3 ).

Dans le domaine des applications médicales,quelles que soient par ailleurs les réserves qu’on puisse émettresur les thérapies géniques ou la "médecine prédictive"(et notamment sur l’usage qu’en font employeurs et compagnies d’assurance)(4), on constate déjà les premiers effetsde la brevetabilité des gènes. Plusieurs laboratoires américainsont ainsi dû cesser leur activité liée à deuxgènes humains sur lesquels la société Myriad Geneticsdétient un brevet. En Grande - Bretagne, une quinzaine d’autressont menacés (5).

Certains vont jusqu’à déposerdes demandes de brevets sur des bactéries dangereuses afin de toucherdes royalties sur les vaccins qui pourraient en être dérivés(6) ! La bataille pour le contrôle des territoiresstratégiques de cette "nouvelle frontière" fait rage (7).L’Office améri-cain des marques et des brevets (USPTO) a déjàaccordé plus de 2000 brevets sur des gènes et les demandesse comptent par millions. À elle seule, la sociétéCelera Genomics totalise plus de 6500 demandes de brevets portant sur desgènes humains.

En ce qui concerne l’agriculture, la questionde la brevetabilité doit être examinée dans un contexteglobal : partout dans le monde, les compagnies semencières passentsous le contrôle d’un très petit nombre de firmes agrochimiques.Désormais en position d’organiser la rareté des semencesnaturelles (8), elles souhaitent parfaire l’intégrationde leurs diverses activités dans une même logique industriellepour ne proposer, à plus ou moins long terme, que des semences transgéniquesaccompagnées des insecticides, engrais et désherbants adhoc (9). Ces organismes génétiquementmodifiés (OGM) n’ont pourtant guère suscité l’enthousiasmedes consommateurs et des paysans; les pays du Sud les perçoiventcomme une menace pour leur agriculture et leur capacité ànourrir leurs populations (10). Pour le complexe génético-industriel,ils ont cependant l’avantage d’être brevetables (11),ce qui doit permettre d’asseoir un véritable monopole et d’opérerune captation des ressources génétiques. Pour reprendre laformule de l’Encyclopédie des Nuisances (12),ce projet hégémonique "ne vise à rien de moinsqu’à couper définitivement l’humanité de toutes ses"bases arrières", à lui barrer l’accès aux richessesnaturelles élaborées tout au long de l’histoire, pour pouvoirlui en vendre l’ersatz technique ".

Aux yeux du "semencier", la vie est dotéed’une fâcheuse propriété, celle de se reproduire elle-même.Son rêve secret a toujours été de forcer le paysanà venir lui racheter chaque année des semences. Avec "Terminator"et la stérilisation génétiquement programmée,ce rêve devenait réalité. Mais cet aveu sans équivoquea soulevé un tel scandale à travers le monde que cette "répugnante technologie " (terme employé par le porte-parolede Monsanto lui - même!) sera peut-être abandonnée.Qu’importe, les brevets sur les plantes permettent d’atteindre le mêmeobjectif : ils feront du paysan qui ressème le grain récolté...un"pirate " ! Cette pratique agricole immémoriale qui a fondél’humanité s’appelle d’ailleurs en langage semencier le "privilègede l’agriculteur" !

Accepter la brevetabilité des semences,c’est en réalité créer un privilège inouïpour quelques firmes transnationales. C’est considérer qu’il fautles protéger de la concurrence que leur fait la nature en reproduisantgratuitement les semences dans le champ du paysan. Cela équivaudrait,selon la comparaison désormais classique, à faire barricaderportes et fenêtres pour complaire aux marchands de chandelles mécontentsde la concurrence déloyale du soleil

À l’heure où la FAO elle-mêmerecommande l’agriculture biologique comme modèle d’agriculture durable(13) et engage d’importants programmes à l’échellemondiale pour son développement (14), on peuts’étonner que politiques et réglementations aillent presquetoutes dans le sens d’une industrialisation accrue de l’agriculture etprêtent main forte à ce qu’il ne faut pas craindre d’appelerun hold-up planétaire sur les ressources génétiques(15).

Le contribuable européen financedoublement cette industrialisation de l’agriculture : par l’intermédiaired’aides directes et par la prise en charge de coûts de production"externalisés" (pollution et épuisement des nappes phréatiques,empoisonnement du milieu par les pesticides, dégradation de la santépublique, perte d’emplois...). La recherche publique quant à elleinvestit massivement dans les OGM, souvent en partenariat avec les firmesqui les commercialisent (16). Nous participons enfinà cette artificialisation de l’agriculture sur un plan mondial eninondant les pays du Sud de nos surplus agricoles subventionnés,ruinant ainsi leur paysannerie (17). Les cultures desubsistance cèdent alors la place aux monocultures intensives d’exportationet la faim s’accroît d’autant .

De telles évolutions qui engagentl’avenir de l’humanité de manière irréversible nepeuvent être laissées à la seule appréciationdu marché. C’est pourquoi, dépassant le simple point de vuejuridique, nous, signataires de ce texte, invitons à réfléchirà la nécessité d’un réel contrôle socialdes applications des découvertes scientifiques. La recherche fondamentaledevra y jouer un rôle déterminant en assumant pleinement sesresponsabilités.

Dans l’immédiat, nous demandons:

• L’abrogation de la directive européenne98/44 CE et l’affirmation de la non-brevetabilité des êtresvivants et de leurs gènes.

• Que l’Europe soutienne la propositiondu groupe des pays africains à l’OMC demandant la révisionde l’article 27.3b de l’accord sur la propriété industrielle( 18 ) .

• La réorientation de la recherchepublique et de la politique agricole commune en faveur d’une agriculturepaysanne respectueuse du milieu naturel, de la qualité alimentaireet créatrice d’emploi rural ainsi que la révision des réglementationsqui la menacent d’asphyxie (19).

• Une politique de protection des ressourcesgénétiques agricoles commençant par la libertéde commercialisation des variétés anciennes (20).Nous demandons enfin de signer, reproduire et diffuser largement le présentappel.
 
 

Tout premiers signataires :

Arnaud Apoteker, Greenpeace,

Jean-Pierre Berlan, directeur de rechercheà l’INRA,

Jacques Berthelot, Comité catholiquecontre la faim,

Agnès Bertrand, Observatoirede la mondialisation ,

José Bové,C o n f éd é ration paysanne,

Prince Louis-Albert de Broglie,Conservatoirede la tomate CCVS ,

Pierre Chirac, Médecins sansfrontières (France),

François Dufour, Confédérationpaysanne,

Susan George, Transnational institute,

Edward Goldsmith, The Ecologist (Grande- Bretagne),

Albert Jacquard, généticien,

Raoul Marc Jennar, OXFAM (Belgique),

Paul Lannoye, député européen,

Corinne Lepage, avocate,

Danielle Mitterrand, fondation France- libertés,

Jean-Marie Pelt, Institut européend’écologie,

Claude Reiss, directeur de rechercheau CNRS,

Gilles-Eric Séralini,Universitéde Caen (biologie moléculaire ),

Jacques Testart, directeur de rechercheà l’INSERM.
 
 
 
 
 
 

No t e s
 
 

(1) L’alinéa 2de l’article 3 stipule qu’ "une matière biologique isoléede son environnement naturel ou produite à l’aide d’un procédétechnique peut être l’objet d’une invention, même lorsqu’ ellepréexistait à l’état nature l ". L’alinéa 2de l’article 5 ajoute : " Un élément isolé du corpshumain ou autre me nt produit par un procédé technique, ycompris la séquence ou la séquence partielle d’un gène,peut constituer une invention brevetable, même si la structure decet élément est identique à celle d’un élémentnaturel ". Or, par définition tout gène (ou séquencede gènes) susceptible d’applications industrielles a été"identifié, purifié, caractérisé et multiplié" par des procédés techniques (cf. considérants 20et 21). Il en résulte donc que les gènes en eux-mêmessont brevetables, en dépit des affirmations du considérant16 et de l’alinéa 1 de l’article 5.

(2) Jusqu’à présent, seuleune invention était brevetable, une découverte ne l’étaitpas.

(3) Ce passage extrait des conclusionsd’un rapport de l’Académie des sciences (Paris) de juillet 1999intitulé Développement et applications de la génomique,poursuit: " D’autres défendent un point de vue symétrique, àsavoir que des données nouvelles sur les séquences doiventpouvoir être brevetées, même avant que des produitsou applications définis aient pu en être issus. On assistealors, selon cette conception, comme le font remarquer certains, àune "confiscation" d’un véritable trésor d’information parune minorité de firmes hégémoniques assurant leurspositions par dépôt de brevet, aussi bien dans le domainedu végétal que pour les domaines bactérien ou animal".

(4) Pour certains scientifiques, la brevetabilitédes gènes risque d’entraîner la médecine au "tout génétique", sous la pression des laboratoires pharmaceutiques. Ceux-ci voient eneffet dans l’approche réductionniste "une maladie, un gène,un médicament " une formidable perspective de roya lties. Commele dit le rapport de l’Académie des Sciences citésupra:"L’importance des travaux consacrés de nos jo u rs à la génomiqueéclaire à coup sûr les mécanismes du déterminismedes caractéristiques de l’espèce considérée.Elle ne doit pourtant pas donner au lecteur du rapport l’impression quetoute la physiologie "réside" dans les gènes, et le conduireà sous-estimer les effets considérables de l’environnement.La connaissance des séquences ne saurait se suffire à elle-même.Le rapport l’a bien souligné; elle va devoir impérativementrequérir une "nouvelle physiologie" (et de nouveaux outils associés),de façon que l’accumulation impressionnante d’informations puissese traduire en connaissances organisées, et par là utiles(signalons que l’Académie des Sciences prépare, en parallèle,un autre rapport qui insistera sur l’importance de développer enFrance "une physiologie intégrative " ). De ce point de vue, l’ambitiond’un organisme comme le CNRS de devoir considérer en permanencele problème de la génomique dans sa complexité, et,pour résumer, de privilégier l’élaborati on de connaissancespar rapport à la compilation de données,dessine bien la perpectived'une "biologie intégrative". En second lieu,il a étérappelé le danger qu'il y aurait à charger la génomiqued'un pouvoir prédictif tel qu'on pourrait la croire en situationde se substituer à la démarche physiopathologique et médicale".Le "toutgénétique" s'oppose en outre à une conceptionplus globale de la santé,tenant compte de facteurs pathogènesd'origine sociale(hygiène de vie,stress,dégradation de laqualité alimentaire,pollution du milieu etc.).
 
 

(5) Le brevet de MyriadGenetics concerne deux gènes (BRCA1 et BRCA2) impliqués dansl'apparition du cancer du sein et des ovaires. Ils font l'objet d'examensgénétiques de dépistage de risque. "Selon Mike Stratton,Professeur à l'Institut de Recherche sur le Cancer de Londres (ICR),c'est le ICR qui a découvert BRCA2, avec l'aide du Centre Sanger,lelaboratoire sans but lucratif de Cambridge, partenaire du projet internationalde décodage du génome humain.Le Professeur Stratton a indiquéque Myriad avait bénéficié des données du CentreSanger et de fuites d'informations en provenance du ICR. Le ICR est toujoursen conflit avec Myriad." Ils utilisent leur brevet pour restreindre l'utilisationdes séquences BRCA1 et BRCA2 par les laboratoires d'analyse bénéficiantde financements publics en Europe" a déclaré le ProfesseurStratton". (The Guardian, Londres,17Janvier 2000).

(6) Une société américainea déposé une demande de brevet sur l'une des bactériesresponsables de la méningite. Cela pourrait conduire au paiementde royalties sur chaque traitement si un vaccin contre la maladie étaittrouvé. Julia Warren de la Meningitis research foundation (fondationde recherche sur la méningite) (G.B.) a déclaré :" L'idée que quelqu'un puisse essayer de breveter une bactériepour exiger ensuite des royalties sur nos recherches si nous trouvons unvaccin ne m'était jamais venue à l'esprit. Je suis abasourdie.Cela risque de rendre le coût du traitement des enfants prohibitif.Tout notre argent va à la recherche, nous ne pouvons pas nous permettrede payer des royalties en plus".(The Guardian, 7 mai 1998).

(7) "Pourquoi ces investissements massifsen génomique? La raison principale en est que l'analyse systématiquedes génomes et des gènes est un moyen direct de prendre despositions de propriétés industrielles qui vont conditionnerensuite des années de développement et représenterun portefeuille générateur de redevances dans de nombreuxdomaines. La génomique industrielle n'est pas de la recherche, maisrelève plutôt de l'exploration d'un nouveau territoire surlequel des revendications de propriété pourront êtreétablies".(Rapport de l'Académie des sciences citésupra.). Dans un communiqué commun le 14 mars 2000, Messieurs Blairet Clinton ont plaidé pour un libre accès aux donnéesconcernant le génome humain et encouragé les scientifiquesà mettre celles-ci dans le domaine public. On peut toutefois douterde l'efficacité del'exhortation : l'Office américain desmarques et des brevets (USPTO) a affirmé deux jours plus tard quela politique des brevets des États-Unis ne serait pas affectéepar cette déclaration. Q.Todd Dickinson de l'USPTO a déclaré: "Les gènes et les inventions génomiques qui étaientbrevetables la semaine dernière continuent de l'être cettesemaine, selon le même ensemble de règles".

(8) En réaction à cet étatde faits, il se crée heureusement un peu partout des coopérativesde production et de distribution de semences. Ainsi, par exemple, la banquede semences du KKRS, un syndicat paysan du Sud de l'Inde fort de plusieursmillions de membres qui s'est illustré dans la lutte contre lesOGM. En France, divers semenciers artisanaux et associations participentà cette oeuvre de conservation de la biodiversité agricole.(cf.www.terreactuelle.com).

(9) Cette logique d'intégrationtrouve son aboutissement dans les 5 GURT (Genetic use restriction technologies)qui permettent de contrôler l'expression des gènes transférés.Le transgène d'intérêt agronomique ne semanifesteraqu'en présence d'une "clef" chimique (par exemple un désherbant)vendue en même temps que la semence.
 
 

(10) "Nous, déléguésdes pays africains participant à la Ve session extraordinaire dela commission des ressources génétiques qui s'est tenue du8 au 12 Juin 1998 à Rome, dénonçons fermement l'utilisationde l'image des pauvres et des affamés de nos pays par des sociétésmultinationales géantes afin de promouvoir une technologie qui n'estsûre ni pour la santé, ni pour l'environnement et qui ne présenteaucun avantage économique pour nous[...] Nous ne croyons pas queces compagnies ou ces technologies génétiques aideront nospaysans à produire la nourriture nécessaire au XXIe siècle.Au contraire, nous pensons qu'elles détruiront la diversité,les savoir-faire locaux et les pratiques agricoles durables que nos paysansont développé depuis des millénaires, sapant ainsinotre capacité à nous nourrir nous-mêmes. Nous invitonsles citoyens européens à faire acte de solidaritéavec l'Afrique en s'opposant à ces technologies transgéniquesafin que nos récoltes, diverses et naturelles puissent continuerà croître". Déclaration des déléguésafricains de la FAO (moins l'Afrique du Sud).

(11) Contrairement aux USA, les pays européensne permettaient pas jusqu'à présent le brevetage des végétaux.L'Office européen des brevets vient d'autoriser le dépôtde brevets pour des plantes transgéniques, estimant qu'une plantedont le patrimoine génétique a été modifiéest assimilable à uneinvention, à la différence desvariétés issues de croisements ou de sélections (communiquéde presse de l'OEB du 20 décembre 1999).

(12) Remarques sur l'agriculture génétiquementmodifiée et la dégradation des espèces. Éditionsde l'Encyclopédie des Nuisances, avril1999.

(13) Selon un document de la FAO (Organisationdes Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) de 1997, un milliardd'hectares de terre fertile ont disparu au cours du vingtième siècledu fait de l'agriculture intensive, soit autant que depuis le débutde l'histoire de l'humanité. L'agro-chimie est égalementl'une des grandes responsables de la perte de biodiversité. On estimequ'entre cinquante et trois cents espèces végétaleset animales s'éteignent chaque jour.

(14) "Il appartient à la FAO (Organisationdes Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) de donner àl'agriculture biologique une place légitime dans les programmesen faveur d'une agriculture durable et d'aider les pays membres dans leursefforts pour répondre à la demande des agriculteurs et desconsommateurs dans ce secteur. L'agriculture biologique peut contribuerà la réalisation des buts globaux de durabilité. Enpremier lieu, les agriculteurs et transformateurs du secteur biologiquepeuvent, dans leurs efforts pour se conformer à des normes de certificationrigoureuses, découvrir des techniques de production nouvelles etnovatrices qui soient également applicables à d'autres systèmesagricoles. En deuxième lieu, l'agriculture biologique peut ouvrirdes possibilités commerciales aux agriculteurs et aux transformateursqui choisissent de modifier leurs pratiques pour répondre àcertaines exigences des consommateurs. Enfin, l'agriculture biologiquefavorise le débat public national et international sur la durabilitéen faisant mieux prendre conscience des questions environnementales etsociales qui doivent retenir l'attention". (FAO,comité de l'agriculture,Xve session, 25 au 29 janvier 1999, Rome).

(15) Les brevet sur les végétaux(qu'ils soient ou non accordés en raison de modifications génétiques),permettent de prétendre à l'exclusivité commercialesur des connaissances et des ressources génétiques développéesau long des siècles par les peuples indigènes et les communautéspaysannes du monde entier.Un rapport de RAFI (Rural Advancement FoundationInternational) recence 147 cas de "biopiraterie" comprenant des plantesalimentaires (quinoa, haricots mexicains, pois chiche indien, riz Basmati...),des plantes médicinales et des plantes susceptibles d'utilisationindustrielle (cf.www.rafi.org). Dans Le monde n'est pas une marchandise(ed.La découverte), José Bové illustre le propos d'unexemple indien: "La majeure partie du réservoir génétiquedela planète se trouve dans les Pays du Sud, mais ce sont les paysriches qui détiennent majoritairement les techniques et l'expertisenécessaires à la manipulation et à l'appropriationpar la protection juridique du vivant. Les prospecteurs génétiquesdes grandes multinationales écument les pays du Sud à larecherche d'espèces rares susceptibles d'être valoriséeséconomiquement. L'exemple du margousier est éclairant: sesvertus insecticides, médicinales, combustibles, alimentaires enfont une plante quasi sacrée, et lui valent depuis des millénairesun véritable culte. Or, une firme américaine a eu la bonneidée d'isoler le principe actif insecticide de la plante et en abreveté les procédés utilisés. De leur côté,les indiens avaient isolé depuis longtemps ce principe actif dumargousier, mais il ne leur était jamais venu à l'idéede protéger cette technique et ce principe actif, considérantimplicitement que le margousier relevait du domaine public. Aujourd'hui,il est à craindre que la firme possédant les droits d'exploitationde cette plante empêche les paysans indiens d'utiliser l'insecticidenaturel, qui entre en concurrence avec celui produit par la firme".

(16) Jean-Pierre Berlan, directeur de rechercheà l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) faisaitle point sur la recherche publique dans une lettre ouverte à sescollègues d'octobre 1999 que nous reproduisons ici in extenso:

Bonjour,

Pour bien comprendre l'enjeu du brevetsur la "matière vivante" (!) (un oxymore permettant d'échapperau fait que le droit traditionnel de brevet exclut le vivant de la brevetabilité)pour l'agriculture, il faut toujours garder en tête, qu'hélas,pour les "semenciers" et en premierlieu, pour les semenciers transnationauxqui sont maintenant nos interlocuteurs, les plantes et les animaux se reproduisentet se multiplient dans le champ du paysan.Tant qu'il en est ainsi, le semencierne peut vendre de "semences" (au sens de logiciel). Le but final du semencierest donc de faire des variétés que le paysan ne peut ni reproduire,ni multiplier. (Bien sûr, il ne va pas dire que son objectif estde se débarrasser de cette malheureuse faculté, ni que lepaysan est son ennemi parce qu'il met en oeuvre cette faculté merveilleusedans son champ. Il va dire qu'il veut résoudre la question de lafaim dans le monde, ou produire plus écologiquement,ou améliorerlesplantes ? bref un bobard quelconque).

Le brevet constitue une avancéeimportante pour se débarrasser de ce que le complexe génético-industrielappelle le "privilège de l'agriculteur" (!), la pratique constitutivede notre humanité, semer le grain récolté. Cet objectifsera atteint par étapes, par jurisprudence et la rédactionalambiquée et contradictoire de la directive européenne 98/44vise à laisser aux tribunaux le soin de terminer en douce le boulotde confiscation du vivant.

Je voudrais dire quelques mots de l'abandonde Terminator. Ne crions pas victoire trop vite. L'abandon de Terminatorpar Monsanto est, certes, un recul de cette entreprise et un succèspour tous ceux qui se sont battus contre cette technologie répugnante(incidemment, le terme "répugnant" vient d'être utilisépar un porte-parole de ... Monsanto dans le New-YorkTimes!). J'aurais souhaitéqu'un grand nombre de chercheurs de notre Maison fassent connaîtreleur réprobation, mais malheureusement, le silence a étéassourdissant. Mais soyons lucides. Monsanto a fait retraite en grandepartie sous la pression de la Fondation Rockefeller. Cette dernièrea joué un rôle central dans le développement du programmeréductionniste de la biologie dite "moléculaire". C'estWarrenWeaver,Président de cette fondation qui forgeletermeetleprogramme scientifiquecorrespondant en 1938, lequel s'inscrit dans une problématique politiquede contrôle social etd'ingénieriesociale (Sur ces points,le livre excellent de Lily E.Kay, The molecular vision of life, devraitouvrir bien des yeux). La Fondation ne pouvait que regretter la sottisede Monsanto (et du Ministère américain de l'agriculture)consistant à révéler l'objectif final que l'économiepolitique de notre société assigne aux biologistes en agriculture.Oui, les biotechnologies agricoles débouchent nécessairementdans notre société sur un vivant dépouilléde sa faculté la plus fondamentale, se reproduire et se multiplier.Ce sont donc bien, in fine, des nécro-technologies.

En réalité, Monsanto n'arien perdu dans ce renoncement. Monsanto (et ses concurrents/alliés)disposent d'autres moyens queTerminator.Il y a bien entendu le brevet (j'yreviendrai). Mais il y a aussi les techniques dites "Traitor", trèssemblables en réalité à Terminator, consistant àmettre des gènes d'intérêt agronomique qui ne s'exprimentqu'en présence d'un produit chimique de la firme ayant introduitces gènes. (Vu le caractère primitif de nos connaissancesen matière de trangénèse, il reste à savoirsi un tel empilement de gènes sera à même de donnerles résultats escomptés, mais c'est une autre affaire).

Il y a aussi la "stérilité"contractuelle. Elle exige que les firmes aient pris contrôle de l'industriedes "semences" - ce qui est déjà le cas - et qu'elles contrôlentla recherche publique (ce qui est réalisé en Angleterre,où Monsanto a pris le contrôle du Plant Breeding Instituteprivatisé en 1989 par Mrs.Thatcher ; ce qui est en cours en France).Le mécanisme est le suivant. Les firmes ont le monopole de la créationvariétale. Elles introduisent de nouvelles variétésqui répondent mieux aux demandes des agriculteurs. Ces derniersveulent les acheter, mais ne peuvent le faire que s'ils signent un contratles engageant à ne pas semer le grain qu'ils récoltent.

La condition du succès est doncd'éliminer toute concurrence de la recherche publique,c'est-à-dired'en prendre le contrôle effectif, directement comme en Angleterre,ou indirectement comme elles tentent de le faire en France ? le Génoplanteétant la manifestation la plus évidente de cette privatisationd'un service public.

Nous aurons droit alors au progrèsagronomique le plus profitable pour les transnationales et le plus ruineuxpour la collectivité (l'exemple du maïs dit "hybride" le démontre,hélas, en toute clarté). Les transnationales déciderontde l'agenda de nos travaux de chercheurs "publics". Si nos grands ancienspouvaient négocier avec les "semenciers" traditionnels (les Deprez,Pichot, Benoît, Vilmorin,Tezier) et faire prévaloir l'intérêt"général" sur l'intérêt particulier), cela nesera pas possible avec Monsanto, Novartis, RhônePoulenc, ou DuPont-Pioneer.Personne parmi nous, jel'espère, ne nourrit la moindre illusionà ce propos.

Je souhaite que nous prenions consciencede l'impasse dans laquelle nous engage la Direction Généralede l'INRA et que nous fassions connaître notre désaccord avecsa politique suicidaire consistant à faire de nous les domestiquesdes multinationales au nom du bobard de la compétitivitéet de celui de la "révolution" des bio-technologies.

Quitte à me répéter,l'agriculture transgénique est un piège. C'est le produitde la volonté de puissance et de domination de quelques firmes.Monsanto fait 78% des OGM commercialisés dans le monde! Méditonsce chiffre. En ce qui nous concerne, nous, chercheurs publics, nous avonsbien mieux à faire par d'autres méthodes que la transgénèse-pourla collectivité, pour ceux qui viendront après nous, pournotre environnement que de travailler à donner un pouvoir immenseà ces quelques entreprises.

Bien cordialement,

Jean-PierreBerlan

G.E. Séralini, professeur de biologiemoléculaire à l'Université de Caen, fait remarquerque 99% des OGM commercialisés de par le monde sont des plantesà pesticides (produisant des insecticides - pour 28% - ou absorbantdes désherbants sans en mourir ? pour 71%- statistiques 1999). Elless'inscrivent totalement dans le schéma du système agro-chimiquefavorisant à court ou long terme l'usage des pesticides, ce quiétait prévu ( cf.Génie génétique,des chercheurs citoyens s'expriment, Ed.Sang de la Terre et Ecoropa,1997 ; Transgénique, le temps des manipulations, Ed. Frison-Roche,1998) et qui se trouve confirmé dans un rapport récent deWWF Canada (cf.www.terreactuelle.com/pest).

(17) Pays du Sud qui doivent renoncer,OMC oblige, à contrôler le volume de leurs importations agricoles.Parallèlement, la Banque mondiale et le FMI (Fond monétaireinternational) poussent les pays endettés à développerleurs exportations agricoles pour obtenir les devises nécessairesau service de la dette.

(18) Extrait de la déclaration dugroupe des pays africains à l'OMC (ref.WT/GC/W/302): " La revisionde cet article 27.3b doit permettre de confirmer que d’une part les planteset les animaux ainsi que les micro-organismes et tout autres organismesvivants ou parties de ceux-ci ne sont pas brevetables, et que d’autre part,les processus naturels qui permettent aux plantes et aux animaux de sedévelopper ne peuvent pas être non plus brevetables".Cette proposition est déjà soutenue par l'Inde, le Pakistan,l'Indonésie, les Philippines, le Brésil, le Costa Rica etle Honduras.

(19) Primes subordonnées àl'utilisation de semences industrielles, taxe sur les semences produitesà la ferme, normes sanitaires européennes inadaptéesprivant nombre de producteurs-paysans et d'artisans transformateurs dela possibilité de vendre leur production sur les marchés(cf. la pétition "Sauvons nos marchés!" annexée àl'appel sur www.ecoropa.org/brevets), surface minimum d'installation, etc.

(20) Toutes sortes de réglementations,édictées au seul bénéfice des grandes firmessemencières, entravent l'accès aux semences traditionnelles.Le communiqué de Terre de Semences (annexé à l'appelsur www.ecoropa.org/brevets) témoigne de cette situation en France.
 

 Paged'accueil
Introduction
18mars 1999
ICC99
15août 1999
CAGE
Brevets
SommaireFestival