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Les OGM, les consommateurset les citoyens.

Par Thierry Raffin (Sociologue, "CollectifCitoyens OGM Dangers") et Hervé Le Meur (membre d'OGM Dangers)







Depuisquelques mois, les manifestations d'opposition aux OGM se multiplient.Le scandale européen des farines animales trafiquées n'afait que les attiser et leur donner une résonance inquiétantepour les consommateurs. Le Conseil Européen des Ministres de l'Environnementdes 24 et 25 juin en renforçant "le principe de précaution"dans la nouvelle directive sur la dissémination des OGM et par lapromesse d'une nouvelle réglementation sur l'étiquetage donnel'impression de vouloir éteindre le feu par un soi-disant "moratoirede fait". Certains y voient le début de la fin des cultures transgéniques.Faut-il vendre ainsi la peau de l'ours avant de l'avoir tué se demandentles opposants aux OGM ? Ne faut-il pas craindre plutôt que les puissanceset les intérêts économiques considérables enjeu vont chercher à s'exprimer de manière plus subtile ?Un peu à la manière de l'AMI un temps arrêtéet qui resurgit sous de nouvelles formes (PET) dans les discussions multilatérales.Ce sont les mêmes processus de libéralisation du commercequi sont à l'œuvre, comme le montre bien le bras de fer qui s'estjoué lors de la conférence de Carthagène au débutde l'année en février sur la circulation mondiale des OGM,menant à sa mise en échec, mais que les américainsviennent de finir par accepter qu'elle reprenne [1].

Danscette résistance qui s'organise contre les applications des biotechnologiesdans le secteur de l'agro-alimentaire, plusieurs points de vue différentsconvergent et que l'on confond souvent d'ailleurs : celui du consommateuret celui du citoyen. Sont-ils de même nature et conduisent-ils auxmême exigences ? Sont-ils attentifs aux mêmes événements,aux mêmes phénomènes ?Riende moins sûr. Si la revendication pratique d'un moratoire peut apparaîtreun possible espace d'accord, c'est à partir de raisonnements différents.Dès qu'il s'agit d'approfondir les raisons et le sens de ce quiconstitue le socle du "principe de précaution" les questions del'étendue et de la portée d'un moratoire sur les alimentstransgéniques fait débat au sein même du front anti-OGM.

Apartir d'un bref rappel des acteurs de cette guerre mondiale des OGM, nouscherchons à montrer qu'en dépit de sa puissancelemouvement de suspicion des consommateurs à l'égard de l'alimentationtransgénique reste limité dans une compréhension desvéritables enjeux économiques et sociaux des biotechnologiesque seule une critique politique peut permettre d'appréhender pourredonner aux citoyens un droit de parole et de décision sur le devenirdes sociétés.

Lesacteurs

Lesopposants aux OGM peuvent trouver leur motivation dans des positions écologisteset éthiques. C'est cependant plus souvent la défense du consommateur(l'évaluationdes risques/bénéfices) qui apparaît dans les argumentssoulevés par eux, que la revendication d'une réinstitutiondu citoyen. Dès lors qu'on aborde le champ de la réflexionsociale, ce dernier est souvent réduit à n'être quela pâle figure du consommateur dans une démocratie qui,apris depuis longtemps déjà pour paradigme le "Marché"[2].AinsiGuy Paillotin dans son livre "Tais-toi et mange"[3]analysant les rapports entre "l'agriculteur, le scientifique et le consommateur"utilise ainsila figure dominantede cet être hybride du "consommateur-citoyen" pour nous signifierqu'il détient en définitive les clés d'un nouveaurégime alimentaire pour autant que les agriculteurs et les scientifiquessauront l'écouter. Mais l'analyse tourne court faute de bien identifierla "main invisible" qui a rédigé les termes du nouveau contratqu'on veut faire signer au "consommateur-citoyen".

Pourtant,il suffit de lister comme le fait Aline Gérard dans un article récentdu Nouvel Economiste[4],mi-critique, mi-fasciné les 10 premiers promoteurs des OGM, "industrielsdes sciences de la vie" pour comprendre que le dossier de "l'agriculturegénétiquement modifiée"[5]touche à une composante essentielle du devenir économiqueplanétaire que nous dessinent les cartels multinationaux. Le secteurprivé de la Recherche et Développement accentue chaque jourson emprise sur la recherche publique à coups d'investissementscroisés[6]. A leur suite tous les thuriféraires politiques et professionnelsdu progrès scientifique et de l'économie libérale,comme la FNSEA par exemple[7]veulent à tout prix "prendre le train en marche", sans trop s'inquiéterde sa destination, refusant de "pénaliser les entreprises françaisespar rapport aux entreprises américaines..." dans cette guerre économique.Les progressistes sociaux parmi eux soucieux de la "liberté du choixpour tous"[8]appellent à une information nécessaire des consommateurs-citoyens.

Uneinformation nécessaire sur les OGM. Mais quelle information ?

Lepoint de vue du consommateur

L'approcheconsumériste s'intéresse au consommateur d'un produit quipeut légitimement connaître le contenu de ce qu'il achète.Cependant, cette théorie a déjà ses limites car laformule de production n'est pas toujours connue (Coca-Cola par exemple).La question centrale est alors celle de l'étiquetage des OGM etconstitue bien une première ligne de front entre ce que J.P. Berlanappelle le complexe génético-industriel[9]et les opposants aux OGM. Le premier trouve dans l'affirmation de la libertédu commerce un argument contre l'étiquetage posé comme unebarrière technique entravant la libre circulation des OGM (par deseffets de boycott). Ainsi la Food Drug Administration, traduisant dansle champ administratif lesintérêtséconomiques américains[10]soutient-elle le postulat d'une équivalence substantielle avec lesaliments non transgéniques. Par un effet de tautologie, les autorisationsde mise sur le marché constituent une telle attestation d'équivalenceet d'innocuité quiabsoutde toute responsabilité les firmes productrices. On mesure bienle jeu politico-économique d'une telle manipulation bureaucratiquelorsqu'on apprend que les scientifiques de la FDA avaient émis l'opinionque les OGM n'étaient pas assimilables à des produits nonmanipulés [11].Plutôt que de donner de l'eau au moulin des opposants aux OGM, laFDA a préféré étouffer cette fois l'avis desexperts.

Ainsiles Etats Unis, relayant les intérêts de l'une de leurs firmesleader -Monsanto- contestent régulièrement tout àla fois les règles d'étiquetage mises en place en Europeet la longueur des procédures d'autorisation de mise sur le marchédans la réglementation européenne. A l'approche du lancementdu prochain round des négociations multilatérales au seinde l'OMC (Seattle du 30 novembre au 3 décembre 99) les Etats Unisappuyés par le Canada envisagent d'intégrer dans la négociationla question des OGMpour imposerune révision des décisions européennes en matièrede procédures d'autorisation et d'étiquetage des produitstransgéniques.

Deleur côté les pays européens se battent au sein duCodex Alimentarius[12]pourfaire valoir une règle mondiale d'étiquetage des OGM au nomdu droit à l'information des consommateurs. 

EnEurope, le règlement sur l'étiquetage est applicable depuisle 2 septembre 1998. Cependant, les états et les fabricants alimentairesprétextent de la difficulté à détecter lesOGM[13]et/ou du manque de normes dans les seuils de détection pour ne pasappliquer une réglementation que Marylise Lebranchu, secrétaired'état aux Petites et Moyennes Entreprises vient de rappeler enaffirmant "il faut arrêter de dire qu'il n'est pas possible d'ajoutersur les produits un étiquetage OGM. C'est compliqué, maisc'est possible et donc on le fait"[14]. C'est dans ce paysage que, sous la pression des consommateurs et descampagnes de courriers du réseau Info-Conso de Greenpeace tenantà jour une liste stratégique des produits contenant ou necontenant pas d'OGM[15]que plusieurs distributeurs et fabricants[16]adoptent un marketing anti-OGM d'étiquetage, de créationde filières séparées satisfaisant aux attentes desconsommateurs. Il fautmesurerla force de cet être collectif du Consommateur dans la logique libéraledu marché, capable de faire bouger de ses positions les grandesfirmes comme Nestlé qui se posait en partisan déclarédes OGM. Cette force on la jauge aussi à la décision desgrands céréaliers (et en particulier la compagnie Cargill)nord américains de ne plus acheter les maïs transgéniquesnon autorisés en Europe aux fermiers américains.Danscette logique, un nouvel espace de bataille économique est en trainde se dessiner : certains pays ou états comme celui du Rio Grandedo Sul au Brésil cherchent à développer par l'impositionde zones de culture protégée, une spéculation surles cultures non-OGM réclamées par les fabricants soumisà la pression des consommateurs. Le marché révèleà nouveau ses capacités d'intégration de la demandeconsumériste. 

Cependant,les tractations en cours au niveau européen sur la refonte du règlementsur l'étiquetagedans la fouléedu Conseil Européen des 24 et 25 juin 99 et à la demandedes fabricants visent à réduire ce danger potentiel de cetteinformation par l'étiquetage des OGMendéfinissant un seuil de tolérance permettant de ne pas mentionnerla présence des OGM. Le puissant lobby des firmes biotechnologiquespourrait ainsi réussir à tromper la vigilance des consommateurs. 

Ainsidéjà, la Suisse a adopté récemment un seuilde 1% de tolérance pour la présence d'OGM sans étiquetagepour "simplifier" le travail de détection. On murmure que la CommissionEuropéenne envisage 2 à 3 % ... pour commencer. A défautde se sentir à nouveau trompé sur le contenu réelde ce qu'on lui donne à manger, le consommateur peut se trouverrassuré par une présence limitée, garantie et contrôléed'OGM dans son assiette. On se retrouverait alors dans la situation desproduits "bio" pour lequel le label reste possible jusqu'au seuil de 5% de produits non-bio mélangés.

Maiscette évolution possible de la réglementation par une "dissolution"du risque alimentaire, ne clôt pourtant pas la question du pointde vue du citoyen qui demande un débat d'une autre nature. 

Lepoint de vue du Citoyen.

Unecritique radicale de cette "main basse sur les produits bio"[17]permet bien d'ouvrir le débat par le dépassement de la seuleapproche consumériste attachée à la notion d'étiquette,pour soulever des questions plus complexes encore, d'ordre éthiqueet politique.Un point dedépart souvent emprunté par les opposants aux OGM qui revendiquentun débat citoyen à leur propos, est le constat d'une incompatibilitétotale entre culture bio et culture transgénique. La remarque n'estpas tant formulée à partir d'un souci premier de défendrel'agriculture biologique en tant que telle qu'à partir d'une exigencedémocratique fondamentale de la liberté de choisi, tant pourl'agriculteur que pour le consommateur, la nature des produits qu'il sélectionne.Ordans un "monde transgénique" l'agriculteur de maïs biologiqueentouré de voisins qui ont fait le "choix" (souvent imposépar les firmes semencières) de planter du maïs transgéniquese trouve ipso-facto dans l'incapacité de garantir la qualitébio de son maïs aux consommateurs. Dès lors que une variétéOGM a fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché, l'absencede système d'information normalisé sur la nature transgéniquedes plantations rend impuissant l'agriculteur qui voudrait s'opposer auxpollutions génétiques par le pollen transgénique.

Cen'est que par le système interne des relations professionnellesdu milieu agricole que la connaissance des plantations transgéniquesest possible. Elle peutd'ailleurs conduire, tant le sujet est devenu sensible et menaçant,à des actions de destruction des parcelles incriminées aunom d'une légitime défense, d'autant plus compréhensibleque le système des mises en cultures expérimentales est,lui aussi, non transparent et parfois se réalise dans l'illégalité[18].La Confédération Paysanne, hostile aux cultures transgénique,dénonce avec force cette atteinte à lalibertééconomique de l'agriculteur.

Lessociétés modernes sont, par nature, "légalistes" etont du mal a comprendre de tels actes de destruction de graines ... pardes paysans ! La multiplication récente de ces destructions vientaussi démontrer que le droit est devenu, sur ce champ làaussi, largement inadapté aux évolutions d'une sociétébiotechnologique. L'association de la Caravane Intercontinentale des Indiens[19]à ces manifestations montre clairement qu'ils défendent ainsiune culture sociale qui reste structurante pour l'économie de nossociétés. Cette volonté de défendre une indépendanceéconomique à l'égard des multinationales qui n'hésitentpas àfaire appel àdes détectives pour traquer les agriculteurs accusés de "trafic"de semences, revêt le sens aussi d'un combat politique contre unmonde totalitaire où Monsanto n'hésite pas à faireappel à des détectives et a mis en place un numérode téléphone pour la délation des "détournementsde semences" par les fermiers.Lecontrôle de des semences par une poignée de firmes privéesconstitue aussi une menace majeure contre la sécurité alimentairedes populations. Une illustration nous en est encore donnée parMonsanto qui après avoir largement enclenché un mouvementde concentration des compagnies semencières, se lance maintenantdans le contrôle de cette autre ressource vitale qu'est l'eau [20], l'action des organisations anti-OGM comme ici celle de la ConfédérationPaysanne n'est pas simplement corporative, elle est foncièrementpolitique : elle sonne comme une exigence démocratique forte d'unedroit imprescriptible des citoyens à débattre du devenirdes sociétés qu'ils composent. Ce qui suppose que soit organiséeune vraie transparence.

Pourune transparence du débat.

EnFrance c'est la Commission du Génie Biomoléculaire qui gèreles demandes de mise en culture expérimentales. Ce n'est que dansce cadre que l'information sur les OGM est constituée. Les mouvementsde protection de l'environnement ont d'ailleurs récemment dénoncéle manque de transparence à ce niveau. Le Mouvement des EcologistesIndépendants (MEI) de leur côté et France Nature Environnement(FNE) associé aux Amis de la Terre (AT) ont fait le constat d'obstructionillégale à leurs demandes d'information. De manièreplus surprenante encore le maire d'une petite commune de Charente Maritime(Péré) s'est vu interdire par l'administration de l'Agriculturele droit à informer ses concitoyens sur les localisations de culturesexpérimentales transgéniques. De telles restrictions mettentalors l'Etat en pleine illégalité[21]!

Unetelle attitude d'obstruction, les arguments invoqués jusqu'ici parl'administration de contenir le risque de destruction des parcelles, rendentla CGB suspecte aux yeux des opposants aux OGM et doivent interroger lescitoyens. Dans un contexte où la recherche biotechnologique estdominée par les firmes multinationales et où l'on peut observerdes perméabilités fortes, et encouragées, entre larecherche publique et les intérêts privés[22],il est légitime de s'interroger sur l'indépendance de l'expertisescientifique largement mobilisée au sein de la CGB.

Lamise en place d'un CRII Gen, à l'image du CRII Rad, qui se déclarecomme organisme d'expertise réellement indépendant, exprimebien le doute -renforcé par les "dysfonctionnements" économico-bureaucratiquesconstatés à nouveau à l'occasion du scandale des farinesà la dioxine- qui pèse sur les organisations gouvernementalesaujourd'hui[23].Onpeut observer un transfert de certaines compétences d'une structureà l'autre. Ainsi Gille-Eric Séralini, qui ne cache pas sescritiques à l'égard de la CGB dont il fait partie, se retrouve-t-ilaussi au CRII-Gen. Pourtant, le mode de financement de ce nouvel organisme"indépendant" interroge aussi. Une part de ses ressources provientd'entreprises privées, du secteur de la distribution alimentaire(Carrefour), qui y investissent leur stratégie marketting. 

Auniveau de la politique européenne le débat est loin d'êtreclair également. Un certain malaise se dégage de l'affrontemententre la Commission Exécutive européenne (démissionnaire)et le Parlement Européen sur cette question des OGM.Commentexpliquer, que la commission rejette les modifications de la directivesur les OGM demandées par le Parlement le 11 février 99 ?Ces amendements visaient à renforcer le pouvoir des étatsmembres dans la mise en œuvre du principe de précaution et àintroduire un régime de responsabilité pour la réparationdes dommages causés par les pollutions génétiques.Le citoyen peutsedemander s'il ne faut pas y lire la capacité des lobbies biotechnologiquesà faire obstruction, à l'expression démocratique normalementportée par le Parlement ? Le rejet par la commission de l'amendementdu Parlement sur l'interdiction dedisséminationdes OGM intégrant le gène de résistance aux antibiotiques[24]est exemplaire de ce souci de protéger d'abord des intérêtsfinanciers plutôt que la santé des consommateurs comme y appellentpourtant nombre de médecins et de spécialistes des antibiotiques[25].Lesfausses décisions[26]issues du Conseil Européen de juin 99, ne permettent pas vraimentd'éclairer la question, les gouvernement cherchant une issue pourconcilier tout à la fois les intérêts économiquesdes firmes biotechnologiques européennes engagées dans laconcurrence économique mondiale, le système global du commercemondial, leurs opinions publiques largement hostiles aux OGM.Ilest à craindre malheureusement que le déficitd'informationset le déficit de démocratie dans le fonctionnement sociétal,fasse que ces questions échappent largement aux citoyens ainsi qu'auxassociations anti-OGM qui ont rarement des lobbyistes à Bruxelles. 

Conclusion

Est-ilpossible d'élargir le point de vue du consommateur attentif àune clarification de l'étiquetage pour que se constitue une consciencecitoyenne des effets pervers du commerce biotechnologique ? Ou ne doit-oncompter que sur les mécanismes de la peur individuelle et de lapsychose collective des consommateurs pour leur santé pour arrêterl'envahissement par les OGM ? Les firmes engagées dans une concurrenceéconomique impitoyable qui contient en germe les termes de sa concentrationcapitalistique, concentrent aujourd'hui leurs moyens sur l'engrangementdes brevets génétiques comme autant de munitions pour uneguerre du III ème millénaire d'appropriation totalitairedu monde vivant.Le risquemajeur paraît bien être là : dans ce durcissement del'ordre économique qui se dessine aujourd'hui,etque le projet de biotechnologisation des relations de l'homme àla nature et plus globalement des relations sociales paraît àmême de cristalliser.

Pourespérer échapper à cet avenir, il faut analyser lesOGM comme un véritable enjeu économique et politique dépassantsa simple réalité d'objet scientifique, technique ou de produitde consommation. A défaut de réussir, il est à craindreque ces OGM en s'imposant dans nos assiettes et ne soient le débutdu meilleur des mondes transgéniques comme l'annonceJérémy Rifkin dans le "siècle biotech"[27]. Nous voulons penser à qu'un autre monde est possible. 

 

[1]Le 1er juillet, Klaus Toepfer, le directeur exécutifdu PNUE (Programme des Nations unies pour l'environnement) révélaitqueEtats-Unis -assouplissant leurposition après la décision prise le 25 juin par l'Unioneuropéennede renforcer les procédures de mise sur le marché des plantestransgéniques,au nom du principe de précaution - acceptaient la reprise de cesnégociationsà Montréal à partir de septembre.
[2]C. Paradeise et R. Laufer, "Le Prince Bureaucrate", ed. Flammarion 1982.
[3]G. Paillotin et D. Rousset, "Tais-toi et mange ! L'agriculteur, le scientifiqueet le consommateur", Bayard Editions Sciences-Société 1999.
[4]Aline Gérard, "La cuisine du diable", Le Nouvel Economiste n°1131- 2/07/99.
[5]Dans un petit ouvrage particulièrement remarquable les Editionsde l'Encyclopédie des Nuisances , "Remarques sur l'agriculture modifiéeet la dégradation des espèces" (janvier 99), nous livrentune critique radicale de ce mouvement de" biotechnologisation" de la société.
[6]Le secrétaire d'Etat à l'industrie Christian Pierretalancé le 6 juillet un "appel à propositions", d'un montantde 40 millions defrancs,destiné aux start-ups de biotechnologies concernant un projet intitulé"après séquençage génomique".
[7]La FNSEA explique ainsi sa position dans un dossier "Agriculteurs et OGM"publié sur son site Internet http://www.fnsea.fr
[8]G. Paillotin et ali. P.152.
[9]Jean Pierre Berlan et Richard C. Lewontin, La menace du complexe génético-industriel,Le Monde Diplomatique, décembre 98.
[10]Jennifer Ferrara, "Les vases communicants entre Monsanto et l'administration",article de The Ecologist traduit dans Le Courrier International n°452 du 1er au 7 juillet.
[11]Il semble bien que se soit en "bonne intelligence" que la FDA et Monsantoaient mis au point cette notion" d'équivalence substantielle" permettantde faire l'économie de tests de toxicité avant la mise surle marché des produits OGM. Des experts de la FDA elle-mêmeremettent en cause cette affirmation qui ne repose sur aucun fondementscientifique, comme par exemple le Dr Louis Priybl chercheur dugroupemicrobiologique de la FDA qui déclare "il y a une profonde différenceentre des nourritures génétiquement modifiées et lesnourritures conventionnelles du point de vue des différentes sortesd'effets non attendus " (Alliance for Bio-IntegrityP.O.Box 110, Iowa City, IA 52244-0110 http://www.bio-integrity.org)
[12]Le Comité du Codex Alimentarius est une instance intergouvernementalecrée en 1962 sous les auspices de la FAO et de l’OMS pour établirdes normes internationales en matière de produits alimentaires.La création de l’Organisation Mondiale du Commerce(OMC)a accru son importance en en faisant le lieu de mise au point de la réglementationde l'OMC dans le domaine des denrées alimentaires. Lors de la réuniond'avril 99 du Codex à Ottawa, la question de l'étiquetagedes OGM a été déposée sur le bureau du Comitépar les pays européens. A l'issue de la discussion les Canadiensont accepter de présider un groupe de travail visant à concilierles positions et examiner quelles seraient les conditions d'un étiquetagedes OGM.
[13]Anne Laurent, "Le grand flou dans la détection des OGM", n°spécial "biotechnologies" de l'Usine Nouvelle, mars 99.
[14]Déclaration du 7 juillet 99. Source AFP.
[15]Campagne anti-OGM de Greenpeace et liste des produits OGM : http://www.greenpeace.org/campagnes/ogm/listes.html
[16]Le 17 mars, un consortium de distributeurs européens (Saisbury,Mark&Spencer, Migro, Carrefour, Effelunga, Delhaize, Superquinn), le28 avril Nestlé et Unilever, le 21 mai Danone, ont annoncéqu’ilsallaient retirer lesOGM de leurs produits. Cette décision est une reconnaissance durefus des consommateurs, sans être une remise en cause des OGM. Autotal fin mai, les Amis de la Terre de Grande Bretagne (http://www.foe.co.uk/pubsinfo/infoteam/pressrel/)comptaientque 24 des 30 plus gros producteurs ou distributeurs alimentaires en GrandeBretagne avaient déclarés formellement le retrait des OGM. 
[17]Chantal Le Noallec, "Main basse sur les produits bio", Le Monde Diplomatique,Mars 1999.
[18]Communiqué de France Nature Environnement lors d'une conférencedu 3 mars 99 organisée avec les Amis de la Terre sur l'opacitédes mises en culture expérimentale d'OGM suite à une enquêtepour établir la carte des OGM en France. (http://www.foeeurope.org/france/ogm-sites.htm)
[19]Du 22 mai au 20 juin, 500 hommes et femmes, paysans, syndicalistes, écologistes,ouvriers et sans-terre venus d'Inde ont parcouru l'Europe pour manifesterdevant les centres de pouvoirpournous faire savoir que la mondialisation "libre-échangiste" est entrain de dégrader gravement leurs conditions de vie. Les participantsde la Caravane s opposent notamment au développement des OGMparles multinationales de semences.
[20]Vandana Shiva (Directeur de la Fondation de la Recherche pour Science,Technologie et Écologie, New Delhi.) "Monsanto et le contrôlede l'eau", (Source Monitor Monsanto http://www.antenna.nl/aseed/monsanto/)
[21]Detelles restrictions sont pourtant en totale contradiction avec les principesde l'accès des citoyens àl'informationsur les cultures transgéniques définis dans la loi françaisede juillet 1992qui transposedans le droitfrançaisla directive européenne sur la dissémination des OGM. LaCADA a d'ailleurs donné raison à la réclamation desassociations, et une circulaire aux préfets sur la mise àdisposition de ces informations au public est venue rappeler les termesde la loi.
[22]“ Génoplante a pour vocation de doter la France d’un dispositifglobal, cohérent et compétitif pour l’étude des génomesvégétaux et la valorisation de ces travaux (…) de développerune protection industrielle sur des innovations pour l’agriculture (…)de favoriser le développement d’activités et la créationde jeunes sociétés innovantes à partir des biotechnologies.Le Comité stratégique est présidé par PaulVialle, directeur général de l’INRA et deux vice-présidents: Alain Godard, PDG de Rhône-Poulenc santé animale et Végétale,et Pierre Pagesse, président du groupe Limagrain et du comitéstratégique de Biogemma. Budget prévisionnel : 1,4 milliardsde francs sur 5 ans, dont 70% sur des fonds publics (Communiquéde presse de Génoplante du 23 février 1999)). "Génoplanteregroupe les organismes publics INRA, CIRAD, IRD, CNRS les entreprisessemencières Biogemma et Bioplante et la branche agro-chimie de RhônePoulenc, récemment fusionnée au groupe allemand Hoescht.Le statut juridique est pour le moment celui d'un Groupement d'IntérêtScientifique mais doit évoluer rapidement en GIE (Groupement d'IntérêtEconomique) qui lui conférera une personnalité morale dedroit privé." Jean Pierre Berlan, Jean Louis Durand, Alain Roques,Pascal Tillard "Génoplante : une erreur stratégique",doc.Ronéo.
[23]Déjà à l'occasion du sondage sur la sécuritéalimentaire - - publié par la DGXXIV de la Commission Européenneon pouvait lire "Il est intéressantde constater que le doute semble s'installer quand il s'agit de donnerune opinion sur les institutions européennes" en tant que sourcefiable d'information sur les produits alimentaires. Eurobaromètre49 Septembre 98.
[24]Nombred'OGM contiennent aujourd'hui ce gène qui n'apporte rien de particulierà la plante mais qui sert dans lebricolagegénétique d'élaboration-sélection du transgéne.
[25]Selon un sondage de l'International Society of Chemotherapy (ISC) 57% deschercheurs interrogés (117) considèrent que le risque decommercialisation sans restriction du maïs modifié par cesgènes et commercialisé par Novartis est "inacceptable". Voiraussi l'article du 15 mai 99 de l'Independent de Londressurun rapport de l'Association Britannique des Médecins.
[26]Plusieurs observateurs ont pu noter l'incohérence de ces décisionsqui suspendent les nouvelles autorisations de mise en culture d'OGM aunomd'un principe de précautionqui devrait aussi prévaloir pour les autorisations en cours, touten refusant considérer le problème de l'importation et dela commercialisation des OGM souvent encore non étiquetésde produits américains.
[27]JeremyRifkin, "Le siècle biotech", 1998.
 
 
 
 
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