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SommaireFestival

24 février 2000
 

Colloque: "Biotechnologie:espoir ou inquiétude?"


Compte-rendude mon arrestation
 
 

Le ministre de la recherchescientifique, Rudy Demotte, a pris l’initiative ( ?… c’est ainsi que lapresse ?le Matin du 23/2/2000- présentait la chose) d’organiserun colloque à propos de la directive européenne du 6 juillet98 (protection des inventions biotechnologiques) et de sa transpositionprochaine dans le droit belge. Ce colloque a eu lieu le 24 févrierdernier à la bibliothèque royale, à Bruxelles.

Apprenant que ce colloquese décomposait en plusieurs parties, dont, en début d’après-midi,un débat soi-disant public entre deux personnes, Henry Bosch etDaniel Rahier, représentant la multinationale Monsanto (semences,agrochimie et biogénétique), et Robert Remy, représentantTest-Achats (et donc, on peut l’espérer, les consommateurs), nousavons pris l’initiative de nous inscrire sur la liste ouverte des participants,via internet, avec l’intention d’interpeller les porte-parole de Monsantoquant à leurs pratiques.

Rendez-vous à 13hsur les marches de l’Albertine et première surprise : deux Ivecode la gendarmerie se garent en face de nous à l’heure exacte denotre rendez-vous, déchargeant leur cargaison d’agents répressifs.Ceci n’avait que peu éveillé notre méfiance : la foiredu livre battait son plein juste à côté. Puis nousles avons vus se mettre de faction à la SORTIE de la bibliothèqueroyale. Là encore, n’ayant prévu aucun " acte de militance" pouvant titiller la fonction de ces cerbères, nous ne nous sommespas sentis visés par ce déploiement de forces de l’ordre. 

Donc, vers 14h, nous noussommes présentés au nombre de 5 au bureau d’accueil et avonsdécliné nos identités. Il faut préciser icique, pour des raisons pratiques (au moment de nous inscrire, nous ne savionspas encore qui, parmi nous, serait disponible ce jour-là), nousavions proposé des noms imaginaires. Il s’agit d’une pratique courantequi n’avait jamais prêté à conséquence. L’employédu guichet, après avoir consulté son écran, est doncallé chercher un sbire de la BSR, en civil, planqué àquelques mètres. Celui-ci nous a demandé de déclinernos véritables identités. Un peu surpris, et aprèsavoir hésité (jusqu’à ce qu’il apparaisse évidentque nous n’entrerions pas dans la salle), nous avons obtempéré.Cet officier nous a alors invités à sortir, ce que nous avonsfait. Et dans l’escalier, nous nous sommes retrouvés encercléspar une dizaine de gendarmes, certains visiblement animés d’intentionsbelliqueuses, et nous avons appris que nous étions en étatd’arrestation. Motif ? Usage de fausses identités. 

Résultats ? une premièrefouille ?minutieuse- sur la voie publique, puis menottes, puis deuxièmefouille dans le cachot à roulettes. Ensuite, nous avons étéamenés au poste de gendarmerie de la chaussée de Louvainpour y être enfermés le temps que se termine le colloque.Là, alors que notre arrestation était qualifiée d’"administrative", nous nous sommes vus contraints de laisser prendre nos empreintes digitales,photos d’identité… en ce qui me concerne (ça n’a pas étéle cas de mes compagnons), j’ai également dû me déshabillerpartiellement pour laisser photographier mes tatouages. Après unpeu plus de trois heures de cellule, nous avons été relâchés,sans avoir été auditionnés, sans que nous puissionsprendre connaissance du procès-verbal de l’arrestation… et surtoutsans avoir pu participer à ce débat, ce qui nous semble êtrela seule véritable motivation de notre visite derrière lesbarreaux.

L’officier de la BSR en civil(il n’a jamais voulu décliner son identité) est venu nousparler, informellement, pendant que nous étions en cellule, ce quinous a permis d’apprendre plusieurs choses (au conditionnel, rien ici n’ade caractère officiel) :
 

  • effectivement, c’étaitnous qu’ils attendaient : selon les dires de l’officier, l’organisateurdu colloque aurait trouvé étrange qu’une demande d’inscriptionpour 10 personnes " ne déclarant pas être représentantesd’une entreprise ni d’une ONG " (sic) lui parvienne via son site internet,et il aurait averti la gendarmerie qui aurait vérifié d’abordchez ITTPromédia puis au registre national l’existence de ces personnes. 

  • Questions : un organisateurprivé (même mandaté par le ministère de la recherchescientifique) peut-il avoir accès ainsi au registre national dela population, pour se renseigner sur le public présent àun débat ? Et si nous avions utilisé nos véritablesidentités, que se serait-il passé, étant donnéque plusieurs d’entre nous avaient déjà étéarrêtés et/ou contrôlés administrativement lorsd’actions " malbouffe " non-violentes ? pas de réponse du fonctionnaire,juste un petit sourire, puis plus tard dans la conversation, une invitationà ne plus utiliser de " faux noms ".
     
  • ils auraient étépersuadés que nous venions pour entarter Mrs Di Rupo, Busquin etDemotte (tous présents ce jour-là, mais aucun à cetteheure-là). Cela nous a été présentécomme la raison " officieuse " de notre arrestation, ce qui est àproprement parler incohérent puisqu’après la premièrefouille sur le trottoir, ils pouvaient déjà être rassuréssur ce point : nos sacs et nos poches ne contenaient que des tracts, afficheset autocollants destinés à être distribués àl’assistance. Si cela avait été vrai, ils auraient pu, aprèscette vérification vexatoire, nous laisser faire ce pour quoi nousétions venus, càd. enrichir le débat.

  •  
  • les photos et empreintes lorsd’une arrestation administrative seraient légales (ce qu’aucun avocatn’a pu confirmer) à condition que ces documents soient détruitsaprès un certain délai. Mais quel délai ? et avecquelle assurance qu’il n’y ait pas fichage, même (surtout !) occulte?

  •  

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    A notre sortie, nous avonsaussi constaté qu’une grande partie de nos tracts ainsi que la totalitéde nos autocollants " risque d’OGM " avaient été saisis,sans que cette saisie soit renseignée sur un quelconque documentadministratif, donc justifiée. Les deux gendarmes préposésà nous donner notre " bon de sortie " ont été jusqu’ànous répondre, quand nous exigions qu’ils nous rendent TOUTES nosaffaires : " non, ils sont saisis, et cela figure sur le PV de l’arrestation.vous voulez retourner en cellule ? ". oui, mais quel PV ? nous n’avonsjamais été entendus officiellement, nous n’avons jamais puprendre connaissance de ce texte dont ils avaient jusque-là niél’existence.

    Il reste encore un pointqui nous semble trouble : nous avions rendez-vous à 13h, sur lesmarches, devant la bibliothèque royale. Nous ne nous étionstransmis le lieu que la veille, par téléphones. Or, la gendarmerie,pas plus que l’organisateur, n’était sensée savoir pour quellepartie de la journée nous avions sollicité des invitations,et elle est arrivée juste en même temps que nous. Si nousétions venus entarter les précités ministres, lespandores n’auraient dû apparaître qu’à 9h ou vers 16h,logiquement, ou être présents toute la journée. Conclusion,selon nous, ils savaient où et quand nous piéger, et pouravoir cette information, ils ne disposaient pas de nombreuses voies : une" taupe " (ce qui nous semble peu probable, parmi les quelques personnesau courant de ce projet) ou une écoute téléphonique(beaucoup plus plausible, un des numéros utilisés étaitcelui de référence au sein de la " caravane intercontinentale", l’an dernier)

    En ce qui concerne de précédentesarrestations et autres joyeusetés du même genre dans le cadregénéral de la lutte contre les OGM et tout ce que ceux-ciimpliquent, elles se limitent essentiellement à des contrôlesadministratifs à la sortie de supermarchés où nousavions collé nos autocollants " risque d’OGM ", à la demandedu gérant du magasin, et devant le " Quick " (couic) de la portede Namur (Ixelles) pendant que nous distribuions des repas non susceptiblesd’être génétiquement modifiés ni… enfin, disonsmangeables, dégustables et pas juste à avaler. 

    Sommaire

    Invitationdu ministre Rudy Demotte

    Tract: Dela démocratie génétiquement modifié, ou "quandla science trouve, l'industrie applique et l'homme s'adapte."

    Compte-rendude mon arrestation à la conférence ...

    Communiquéde presse: "Quand les cobayes sont en cage, la roue continue de tourner."

    Coupde gueule aux organisateurs et leur réponse.

    L'incidentà été l'objet d'une question parlementaire
     

    Les enjeux

    Ladirective europenne 98/44 viole huit instruments internationaux ! La biopiraterieau-dessus des lois ? Raoul Marc Jennar, contribution d'OXFAM-Solidarité

    APPELcontre la brevetabilité des êtres vivants et la monopolisationdes ressources génétiques 

    Thetreaty to protect the genetic commons
     

    Invitation

    Le brevetage des organimesvivants est un enjeu fondamental. Il est en effet essentiel d'attirer l'attentionde chacun sur cette question qui semble trop souvent théorique maisqui, pourtant, influence notre vie au quotidien. Le principe du brevetaggedes organimes vivants a été posé par la directiveeuropéenne du 6 juillet 98 relative à la protection des inventionsbiotechnologiques. Pour le 30 juillet 2000 au plus tard, cette directivedoit, en principe, être transposée dans le droit belge. Ilappartient au Ministre de l'Economie et de la Recherche Scientifique RudyDemotte de prendre cette initiative. 

    D'un point de vue économique,la biotechnologie et le génie génétique jouent unrôle croissant dans les activités industrielles. Néanmoins,cette question revêt de nombreux aspects éthiques et suscitedes réactions contrastées. Très attaché àla pratique du débat comme garant des décisions justes etconsensuelles, le Ministre R. Demotte souhaite organiser une large discussion.
     



    Uncoup de gueule…
     
     

    Aux responsables de Clokwork

    Madame,
    Monsieur,

    Je vous exprime ma gratitudepour avoir mis à la disposition d'Oxfam une table afin que diversdocuments puissent être présentés aux participantsau colloque du 24 février sur les biotechnologies.
     

    A titre personnel, je voudraisvous exprimer mon sentiment sur la manière dont les différentsorateurs ont été introduits par votre animatrice. Je penseque le public d'un colloque n'est pas à traiter comme le publicinvité à participer à des jeux téléviséset que prier d'applaudir un orateur, c'est traiter les participants commedes enfants. Nous ne sommes pas, fort heureusement, aux Etats-Unis en dépitdes efforts de certains qui voudraient nous niveler à ce niveaude médiocrité.
     

    Je voudrais égalementvous dire à quel point je suis choqué d'apprendre la manièreavec laquelle des citoyens désireux d'assister à ce colloqueont été traités. Faire appel à l'appareil répressifpour faire incarcérer quelqu'un parce qu'il ne s'est pas fait inscrireou parce qu'il s'est fait inscrire sous une fausse identité àune activité qui ne relève quand même pas du secretdéfense, c'est tout simplement adopter les méthodes fascistesqu'on prétend par ailleurs combattre.

    Les firmes privéesqui se piquent d'organiser des débats que l'on veut citoyens seraientbien avisées d'intégrer dans leur savoir faire une éthiquedu dialogue, en ce compris avec des citoyens qui ont perdu confiance aupoint d'user d'une fausse identité.

    Salutations distinguées.
     

    Raoul Marc JENNAR
     

    La réponse
     
     

    Monsieur,
     

    J'ai bien reçu votrecourrier électronique du 28 février.

    J'ai pris un peu de tempspour y répondre personnellement.
     

    Voici ma réponse surles deux points concernés:

    Concernant l'animatrice,il me semble que son intention était d'exprimer la gratitude enversles orateurs et de les remercier pour leurs contributions à ce colloque.Je suis d'accord avec vous qu'il fut maladroit de solliciter l'applaudissementauprès d'une tel audience. Celà n'était pas nécessaire,j'en conviens. Je tiendrai compte de votre remarque pour un prochain débat.Je comprend donc votre irritabilité mais faire un lien entre unecertaine spontanéité et des clichés américainsme semble rapide et réducteur. 

    En parlant de spontanéité,je passe au deuxième point: le forcing d'inconnus. Pour vous aiderà émettre un jugement, je vous invite à connaîtrele contexte. De manière générale pour cet événement,nous avons essayé d'ouvrir le dialogue à tout le monde. Unecommunication presse à été diffusée àprès de 300 journalistes, nous avons sollicité des débatsradio et télé, un site web à été crééavec questions ouvertes, 3000 affiches ont été diffusées,l'inscription à été élargie au grand public,etc...Tout citoyen était libre de participer selon certaines règlessimples et démocratiques . Tout citoyen pouvait suivre le colloquelibrement sur Internet et pourra obtenir le rapport (Effectivement, nousne parlons pas de secret d'état). Toutes les questions ou remarquesexprimées sur le sites ont été communiquéesaux orateurs, ont fait le sujet des débats et seront publiéssur le site.

    Parlons maintenant des personnesqui se sont mises de leur propre gré dans une maladroite situation.Leur démarche "hors norme" les a malheureusement placé dansune situation "hors débat". Nous ne pouvons accepter, en tant queresponsable de l'organisation, que des personnes envoient une demande d'inscriptionla veille au soir, en grand nombre, sous une fausse identité (est-cenécessaire pour s'exprimer ?) et viennent s'imposer par groupuscules"armés" de sacs à dos tel des "pirates". Ils se sont comportéscomme des "enfants" focalisant plus sur la peur de leur démarcheque sur le message à faire passer. La démarche n'étaitvisiblement pas la bonne. N'ayant pas de réponses claires ànos demandes quant à leur identité et leur intention, nousne pouvions pas deviner et risquer des problèmes. Maintenant quevous connaissez l'identité et le but de ces personnes, il est unpeu facile de faire la critique. Auriez-vous été du mêmeavis, si nous laissions rentrez des gens inconnus qui auraient l'intentioncachée de vous agresser ? Le but n'a jamais été répressifmais préventif car nous sommes des personnes responsables. Jouerun faux jeu, c'est se mettre hors-jeu. N'y a t-il pas là une démarcheégalement extrémiste qui ne se rapproche pas du dialogue? Les groupes d'opinions publics et de défense des individus ontété bien représentés lors du colloque, libred'inscription et libre d'expression (heureusement!) et très actifsdurant les débats. Je suis personnellement très sensibleà l'expression des individus et des minorités. (je peux vousen parler en privé, si vous voulez en être convaincu)

    En conclusion, je pense préférablede dialoguer afin d'éviter les jugements stéréotypésou d'en faire une affaire d'état. Je reste donc à votre disposition.La forme écrite étant quelque peu formelle, il vous est toujourspossible de me joindre directement au 02/346.46.61.

    Pour Clockwork,

    Thierry Vandebroek
     
     

    Dont voici les coordonnées:au cas ou vous auriez quelque chose à ajouter...

    Tel 02 346 46 61

    Fax 02 346 31 21

    tv@clockwork.be
     

    Questionn°556 de M.Morael du 23 mars 2000 (fr)

    Arrestation dans le cadre d'un colloquesur les biotechnologies.

    J'ai été informéde l'arrestation de cinq citoyens sur les lieux d'un colloque sur les biotechnologies,colloque organisé le 24 février 2000 à l'initiativede la société clockwork.

    Il me revient que ces cinqpersonnes, alors qu'elles étaient présente à titrepurement informatif, et pour la seule raison de n'avoir pas étéidentifiées, se sont vues faire prendre leurs empreintes, se faireplastifier les poignets, pour finir enfermées dans un cachot dela gendarmerie.

    L'honorable ministre pourrait-ilm'éclairer sur la véracité de ces faits et, s'ilsdevaient être exacts, m'expliquer pourquoi pourquoi un tel dispositifa été mis en place pour cette manifestation et qui en a donnél'ordre. 

    Réponse: 

    J'ai effectivement étéinformé de l'organisation d'un colloque sur les biotechnologiesle 24 février 2000.

    Les organisateurs du colloquese sont aperçus que certaines personnes inscrites au colloque avaientcommuniqué un nom d'emprunt et que les adresses ne correspondaientpas aux noms renseignés. Sur base de cette information, ils ontcontacté le district de gendarmerie à Bruxelles et un dispositifde sécurité habituel pour ce genre d'événementfut mis en place.

    Lorsque ces personnes sesont présentées au bureau d'inscription du colloque, ellesont été identifiées et les gendarmes présentsont effectivement constaté qu'il s'agissait de personnes utilisantun nom d'emprunt. En outre, certaines de ces personnes portaient un sacrempli de tract et d'autocollants "anti-OGM".

    Les élémentsprécités laissant clairement supposer que ces personnes s'apprêtaientà troubler l'ordre public, elles ont été arrêtéesadministrativement par la gendarmerie en application de l'article 32, 3°,de la loi sur fonction de police.


     
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